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Délibérations

Fonctions - Montferrier n'a pas pu faire juger le procès en cours au Conseil contre Toulouse pour la capitation de 1708 à cause du départ du sr d'Imbercourt pour l'intendance de Soissons

Imbercourt, d', *	Délibération : 17121216(01)
Titre : Monsieur Précision : Montferrier n'a pas pu faire juger le procès en cours au Conseil contre Toulouse pour la capitation de 1708 à cause du départ du sr d'Imbercourt pour l'intendance de Soissons