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Délibérations

Fonctions - Notaire de Nîmes (le baron de Lanta se plaint qu'il lui a signifié un acte pendant la session des Etats ; il échappe à la tentative d'arrestation par des députés de l'assemblée)

Fabre, *	Délibération : 16501105(01)
Titre : Sieur Précision : Notaire de Nîmes (le baron de Lanta se plaint qu'il lui a signifié un acte pendant la session des Etats ; il échappe à la tentative d'arrestation par des députés de l'assemblée)