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Délibérations

Fonctions - Notaire de Toulouse, il a enregistré le 19/05/1756 une sentence arbitrale rendue en faveur d'Henri IV de Peyrotes contre Pierre de Carcassonne à propos de la seigneurie de Soubès



Sans, * Délibération : 17871222(01)
Titre : Sieur
Précision : Notaire de Toulouse, il a enregistré le 19/05/1756 une sentence arbitrale rendue en faveur d'Henri IV de Peyrotes contre Pierre de Carcassonne à propos de la seigneurie de Soubès