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Délibérations

Fonctions - Notaire et consul de Montesquieu, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions



Caussade, * Délibération : 16511003(01)
Titre : Monsieur
Précision : Notaire et consul de Montesquieu, arrêté pour avoir résisté aux arrêts du parlement de Toulouse instaurant un nouveau tarif des impositions