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Délibérations

Fonctions - Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux



Laval, Bertrand Délibération : 16490804(01)
Titre : *
Précision : Porteur des quittances des offices récemment créés de receveurs et payeurs des gages et épices des anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux