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Délibérations

Fonctions - Prétend avoir le droit de nommer, parmi les sujets éligibles que lui présente la communauté, le député de la ville de Tournon pour entrer aux Etats ; il a nommé le sieur Boutaud finalement admis

Rohan, de, Charles//	Délibération : 17571217(05)
Titre : Monsieur le prince de Soubise, seigneur de Tournon Précision : Prétend avoir le droit de nommer, parmi les sujets éligibles que lui présente la communauté, le député de la ville de Tournon pour entrer aux Etats ; il a nommé le sieur Boutaud finalement admis