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Délibérations

Fonctions - Prévôt général de Languedoc ; par convention avec les Etats, il renonce à son droit de nomination des lieutenants diocésains, droit qui reste le privilège des diocèses, tout en ayant pleine autorité sur eux

Lavergne Montenard, de, Jérémie	Délibération : 16630201(06)
Titre : Monsieur, seigneur de Tressan Précision : Prévôt général de Languedoc ; par convention avec les Etats, il renonce à son droit de nomination des lieutenants diocésains, droit qui reste le privilège des diocèses, tout en ayant pleine autorité sur eux