Mondot, François// | Délibération : 16610126(09) |
Titre : Sieur Précision : Premier consul du Puy, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Félix, consul du Monastier ; il conteste la condamnation au bannissement perpétuel prononcée par M. de Vertamont, des arrêts du Conseil ayant ordonné de surseoir aux poursuites |
|