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Délibérations

Fonctions - Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l.



Belot, Bertrand Délibération : 16620305(01)
Titre : Sieur
Précision : Procureur à la sénéchaussée de Nîmes, indûment poursuivi criminellement et emprisonné à cause de son homonymie avec le nommé Belot, commis du préposé au recouvrement de taxes en 1644 et 1645 ; il reçoit un dédommagement de 1 500 l.