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Délibérations

Fonctions - Procureur en la cour des Aides ; le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 13 l. 10 s. pour frais de procès



Tavernier, * Délibération : 16610318(05)
Titre : *
Précision : Procureur en la cour des Aides ; le diocèse de Carcassonne a imposé en sa faveur 13 l. 10 s. pour frais de procès