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Délibérations

Fonctions - Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l.

Carret, Raphaël	Délibération : 17120118(03)
Titre : * Précision : Propriétaire d'une maison incluse dans la fortification du bout du pont du Saint-Esprit, qui est occupée durant trois mois d'été par les soldats, il reçoit une indemnité de 300 l.