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Délibérations

Fonctions - Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs

Urre, d', Emmanuel François// (petit-fils du marquis de Baschi d'Aubais)	Délibération : 17810104(01)
Titre : Monsieur le marquis Précision : Propriétaire de la pêcherie de Carnon par héritage du marquis d'Aubais, son grand-père maternel (titres remontant à 1544) ; il demande une indemnité pour la perte de ce revenu dû aux travaux du canal des étangs