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Délibérations

Fonctions - Rappel des mesures prises en 1532 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne



François Ier, * Délibération : 16520105(02)
Titre : *
Précision : Rappel des mesures prises en 1532 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne