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Délibérations

Fonctions - Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711

Sevin, de, Antoine//	Délibération : 17111215(01)
Titre : Monsieur Précision : Sa procuration n'étant plus valable depuis la mort de M. de Pennautier, les syndics généraux obtiennent une ordonnance de Basville qui le commet pour recevoir les arrérages des impositions, autorisée par un arrêt du Conseil du 02/11/1711