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Délibérations

Fonctions - Sera reçu comme envoyé du marquis de Mirepoix quand il aura apporté ses preuves de noblesse et justifié de la possession d'un fief noble dans la province



Montgailhard, de, * Délibération : 17590126(03)
Titre : Monsieur le marquis
Précision : Sera reçu comme envoyé du marquis de Mirepoix quand il aura apporté ses preuves de noblesse et justifié de la possession d'un fief noble dans la province