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Délibérations

Fonctions - Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur



Grangent, Isaac Etienne// Délibération : 17890221(14)
Titre : Sieur
Précision : Ses "minutes informes" pour dresser le compte du sieur Raffin, ci-devant entrepreneur de l'entretien de la ligne de la poste, sont désavantageusement comparées par l'avocat de Raffin avec le carnet de l'entrepreneur, signé par l'inspecteur