AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Fonctions / Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province

Délibérations

Fonctions - Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province



Reich, de, * Délibération : 17130125(01)
Titre : Madame de Pennautier
Précision : Ses biens particuliers restent hypothéqués au profit de la province