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Délibérations

Fonctions - Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi



Bourbon, de, Louis Jean Marie// Délibération : 17821221(07)
Titre : Monsieur le duc de Penthièvre
Précision : Ses fermiers prétendent contraindre les marchands qui fréquentent la foire de Beaucaire à payer les droits du poids du roi