TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Fonctions - Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

La Fare, de, Jean François//	Délibération : 17090204(01)
Titre : * Précision : Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Lamoignon, de, Nicolas//	Délibération : 17090204(01)
Titre : * Précision : Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Roquelaure, de, Gaston Jean-Baptiste Antoine//	Délibération : 17090204(01)
Titre : Le duc Précision : Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation

Sales, de, *	Délibération : 17090204(01)
Titre : * Précision : Signataire du traité pour l'affranchissement de 800 000 l. de capitation