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Délibérations

Fonctions - Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg; il a remis un mémoire à ce sujet



Brison, de, * Délibération : 17610105(11)
Titre : Monsieur le comte
Précision : Son juge gruyer est contesté par la maîtrise de Villeneuve-de-Berg; il a remis un mémoire à ce sujet