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Délibérations

Fonctions - Subrogé du baron de tour du Vivarais et commissaire principal à l'assiette précédente ; les Etats refusent l'imposition de 400 l. qui avait été faite par le pays pour ses domestiques et pour le châtelain du château de Joyeuse



Vernon, de, * Délibération : 16590320(12)
Titre : Sieur
Précision : Subrogé du baron de tour du Vivarais et commissaire principal à l'assiette précédente ; les Etats refusent l'imposition de 400 l. qui avait été faite par le pays pour ses domestiques et pour le châtelain du château de Joyeuse