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Délibérations

Fonctions - Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre

Rome, Pierre Antoine Jean-Baptiste II//	Délibération : 17890217(11)
Titre : Sieur Précision : Syndic gén. ; il requiert que les protestations des municipalités de Toulouse, Montpellier, Béziers, Pézenas & St-Hippolyte "contre la constitution" des Etats, dont il ne semble pas que les E. puissent s'occuper, soient remises au présid. puis au ministre