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Délibérations

Fonctions - Vendeur en 1670 de la terre de St-Félix à M. de Caraman, moyennant paiement de ses dettes ; il soutient l'acquéreur contre les prétentions du fermier qui veut réunir la baronnie au Domaine ; la distribution de ses biens est en instance au parlem. de Dijon

Alluye de Sourdis, d', *	Délibération : 17121205(01)
Titre : Monsieur Précision : Vendeur en 1670 de la terre de St-Félix à M. de Caraman, moyennant paiement de ses dettes ; il soutient l'acquéreur contre les prétentions du fermier qui veut réunir la baronnie au Domaine ; la distribution de ses biens est en instance au parlem. de Dijon