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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Banne (Bane)
Lieu
Délibération : 16610218(01)
Commune : Banne
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Banne
Précisions : Les délibérations consulaires de Banne et celles de Boulogne ont été envoyées au roi, qui a choisi Boulogne comme ville diocésaine du Vivarais (lettres patentes de mars 1657) pour remplacer Privas, "déchue de ce droit par sa défection"

Banne (Banne, Bane)
Ville
Délibération : 16581210(04)
Commune : Banne
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Banne
Précisions : La délibération de 1655 enregistrant des lettres patentes du roi et celle du 19/10/1657 confirment les droits de son consulat à remplir la place vacante de Privas comme diocésaine du Vivarais