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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Belcaire (Beaucayre)
*
Délibération : 16510909(02)
Commune : Belcaire
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Belcaire, al. Belcayre
Précisions : Au pays de Sault, diocèse d'Alet et Limoux ; ses consuls se sont pourvus au parlement de Toulouse pour obtenir la cassation des saisies faites par le receveur du diocèse, sous prétexte que la plupart des impos. ont été sursises par son arrêt du 29/04/1651

Belcaire (Beaucayre)
*
Délibération : 16510909(04)
Commune : Belcaire
Département : 11
Diocèse : Alet
Communauté : Belcaire, al. Belcayre
Précisions : Au diocèse d'Alet : des habitants fidèles aux ordres de la province sont persécutés par le parlement de Toulouse