| Conflent (Conflans) Mine(s) |
Délibération : 17791228(06) |
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Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Les Etats ont obtenu la décharge de tout paiement par les propriétaires & entrepren. de forges de la prov. pour le fer tiré des mines du Conflent et Roussillon, en payant eux-mêmes un droit de réal & d'impériage à Perpignan (arrêt du Cons. du 26/06/1771) |
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| Conflent (Conflans) Mine(s) |
Délibération : 17821130(02) |
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Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Les Etats décident de ne plus continuer l'abonnement des droits de réal et d'impériage au profit de Perpignan exigé par les instructions du roi, ces droits favorisant indûment les producteurs de fer de Roussillon & du Conflent |
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