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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Gailhac-Toulza (Gailhac Toulza)
Communauté
Délibération : 16590207(01)
Commune : Gailhac-Toulza
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Gailhac Toulza
Précisions : Au diocèse de Rieux ; elle demande la protection des Etats contre le sieur des Pesquiers qui doit des arrérages de taille et qu'elle ne peut faire payer malgré les sentences du diocèse de Toulouse

Gailhac-Toulza (Gailhac Toulsa)
Communauté
Délibération : 17601223(04)
Commune : Gailhac-Toulza
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Gailhac Toulza
Précisions : Contestation entre deux candidats à l'entrée à l'assiette du diocèse de Rieux

Gailhac-Toulza (Gailliac)
Lieu d'étape
Délibération : 16821116(03)
Commune : Gailhac-Toulza
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Gailhac Toulza
Précisions : *