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Délibérations

Lieux



Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 16610317(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Les avocats de la ville, connaissant l'arrêt du parlem. de Toulouse (04/03/1654) autorisant ceux de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes à faire les fonctions à la fois de procureurs & d'avocats, demandent la révoc. de l'édit érigeant les procureurs en office

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 16791213(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Son consul a payé 600 l. dues au diocèse d'Albi

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 16911214(09)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Diocèse d'Albi ; n'a pas entièrement remboursé le diocèse des sommes avancées pour la fourniture de l'étape

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 16911215(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Contrôle des lieux d'étape

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 17490103(08)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : S'oppose au canal projeté de la Vère et à la dérivation des eaux du Tarn au-dessus de St-Géry dans un canal aboutissant à Gaillac

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 17890131(12)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : L'un des trois élèves vétérinaires dont le pays d'Albigeois a financé les études a été tenu de s'y installer, les deux autres s'étant établis à Albi et Rabastens

Gaillac (Gaillac)
*
Délibération : 17890216(12)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Projet du dioc. d'Albi (approuvé par la délib. des Etats du 11/01/1787) pour la navigation sur le Tarn entre le pont de la ville d'Albi & le port bas de Gaillac ; creusement d'un canal au travers des rochers entre le moulin et le port bas de Gaillac

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 16901202(08)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Venant de Guyenne par Montauban, Lisle-sur-Tarn, Gaillac, Viane, Lacaune et Saint-Gervais

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17781114(15)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : La construction du chemin de Broze à Montmiral permettra d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du val de Vère vers Gaillac

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes ; entretien

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(05)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes ; un embranchement part de ce chemin à la hauteur de la forêt de Broze, vers Montmiral et la forêt de Grésigne, qui se dirigera aussi vers Salvagnac et le Bas-Albigeois, divisé en deux par le pont de la Lèbre

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(06)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes, divisé en 4 parties d'environ 3 000 toises : de Gaillac à la forêt de Broze (finie en 1776), de là à Cahuzac (finie en 1779), de Cahuzac à Souel (adjugée les 30/01/1779, non compris le pont) et de Souel à Cordes (nivellement fait)

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17791218(07)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Le chemin des bords du Tescou, dirigé vers Gaillac, a été commencé par le diocèse de Bas-Montauban qui demande depuis longtemps au diocèse d'Albi de le continuer, ce que ce dernier décide de faire en commençant par la montée de Salvagnac

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17801214(13)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes-sur-Ciel : seconde partie de la forêt de Boze à Cahuzac-sur-Vère (empierrements à substituer aux engravements)

Gaillac (Gaillac)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(09)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Le diocèse d'Albi est autorisé à imposer 8 868 l. 18 s. pour l'indemnité des terres prises par les chemins de Salvagnac, de Gaillac à Cordes et de Broze à Montmiral

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(09)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes-sur-Ciel ; la troisième partie, de Cahuzac-sur-Vère à Souel, est achevée ; le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour la quatrième et dernière partie

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(10)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Montauban par la vallée du Tescou ; le diocèse d'Albi est autorisé à faire encore un emprunt (15 000 l.) pour la première partie

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(15)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes : la troisième partie, de Cahuzac à Souel, a été définitivement reçue le 18/04/1782

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(18)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Laguépie, dont le diocèse d'Albi a demandé la construction

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(20)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes ; la 3e partie de ce chemin a été finie cette année et le bail de son entretien a été adjugé pour 3 ans

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17821207(21)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes ; le diocèse d'Albi fera placer des pierres servant de repères toutes les 100 toises, plus une par lieue

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17821228(26)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Les préciputs du diocèse d'Albi & de la sénéchaussée étant insuffisants, contribution de la province pour le pont sur la Vère à Cahuzac sur le chemin de Gaillac à Cordes que le diocèse est autorisé à construire

Gaillac (Gailhac)
Chemin(s)
Délibération : 17871231(44)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Montauban à Gaillac, depuis les limites du diocèse de Bas-Montauban jusque vis-à-vis de la montée de Salvagnac ; entretien

Gaillac (Gaillac)
Chemin(s)
Délibération : 17890131(11)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Montauban ; continuation des travaux

Gaillac (Gaillac)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(13)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Brens ; la construction d'un pont sur ce chemin a été adjugée le 02/06/1788 et la réception a été faite le 22/12/1788

Gaillac (Gaillac, ou Gailhac)
Communauté
Délibération : 16881127(01)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Elle doit au diocèse d'Albi 756 l. 13 s. 5 d.

Gaillac (Gaillac)
Communauté
Délibération : 16891217(10)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Débitrice du diocèse d'Albi

Gaillac (Gaillac)
Communauté
Délibération : 17100102(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Privée de son unique ressource par la rigueur de l'hiver : les vignes et la vente du vin qui rapportait plus de 600 000 l. par an

Gaillac (Gaillac)
Communauté
Délibération : 17591222(14)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : L'arrêt du Cons. du 9/11/1759 casse les délib. "peu réfléchies" de cette commun. qui, contre le règlement de 1725 sur les assemblées particulières, prétendait pouvoir assister à celle du diocèse d'Albi ; cet arrêt sera inscrit en marge de son registre

Gaillac (Gailhac, ou Galhac)
Communauté
Délibération : 17600105(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Opposition rejetée par les Etats contre le nouveau règlement du 02/03/1756 qui supprime les gages du syndic diocésain de la judicature d'Albigeois, cet officier nuisant à la règle d'uniformité (un syndic par diocèse)

Gaillac (Gaillac)
Lieu d'étape
Délibération : 16821116(03)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : *

Gaillac (Gaillac)
Lieu d'étape
Délibération : 17880118(44)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : *

Gaillac (Gaillac)
Moulin
Délibération : 17880112(08)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Ouverture prévue de deux canaux à travers les rochers qui barrent le lit du Tarn entre Brens et la chaussée de ce moulin, et entre cette chaussée et le port bas de la ville

Gaillac (Gaillac, ou Gailhac)
Port
Délibération : 17611120(11)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Réparations du port et du pont

Gaillac (Gailhac)
Port
Délibération : 17801214(16)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Entretien de ses ouvrages, auquel le diocèse d'Albi et la ville de Gaillac contribuent chacun pour moitié

Gaillac (Gaillac)
Port
Délibération : 17880112(08)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Travaux prévus pour établir la navigation sur le Tarn depuis le pont d'Albi jusqu'au port bas de Gaillac

Gaillac (Gaillac)
Port
Délibération : 17880112(27)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Pouvoir donné aux syndics généraux d'emprunter jusqu'à 200 000 l. pour les travaux relatifs à la navigation sur le Tarn entre le pont de la ville d'Albi et le port bas de Gaillac

Gaillac (Gaillac)
Route(s)
Délibération : 17540312(06)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Toulouse à Saint-Flour ; réparée à neuf

Gaillac (Gailhac)
Route(s)
Délibération : 17781119(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : De Gaillac à Cordes ; en construction

Gaillac (Gailhac)
Route(s)
Délibération : 17811222(17)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : La reconstruction du pont de Cahuzac-sur-Vère est indispensable, car il est sur la route qu'on vient d'ouvrir de Gaillac à Cordes

Gaillac (Gaillac)
Route(s)
Délibération : 17820102(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Le pont de Cahuzac, sur la Vère, dans le diocèse d'Albi, sur la nouvelle route de Gaillac à Cordes, est en très mauvais état et il faut le reconstruire

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 16490608(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Lieu où s'est tenue l'assiette du diocèse d'Albi

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 16490610(03)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Lieu où a été convoquée l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour les élections aux Etats généraux d'Orléans

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 16491029(01)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Lieu où a été réunie, hors de Toulouse et de la province archiépiscopale, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour élire des députés aux Etats généraux convoqués à Orléans

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 16491111(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse pour l'élection des députés aux Etats généraux

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 16530318(05)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Les Etats, constatant la persistance des violences d'Albi contre son évêque, décident, conformément à l'arrêt du Conseil du 22/09/1652, de transférer son droit d'entrée à Gaillac, l'une des douze villes principales du diocèse

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 16610310(03)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Le "maltôtier" Couturier a enlevé les consuls et collecteurs de Gaillac sur le grand chemin d 'Albi alors qu'ils portaient les deniers des impôts au receveur, qu'il a saisis, sous prétexte de lever une taxe de confirmation d'hérédité sur les receveurs

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17180215(06)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Décharge accordée par Basville aux capucins sur les 6 deniers par livre de viande de boucherie du pied fourché

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17190213(02)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Dépense des consuls pour le transport des armes des milices bourgeoises du régiment de Boisset à Castelnaudary

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17571216(03)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Diocésaine d'Albi ; contestation sur l'entrée de son député

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17571217(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Ville de tour pour le diocèse d'Albi cette année aux Etats, contestation entre trois candidats à la députation

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17571228(04)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Députation aux Etats, ville en tour d'entrée pour le diocèse d'Albi en 1757-1758

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17580117(01)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Procuration au sieur de Combettes Caumont, malgré son office d'avocat du roi au bureau des finances de Montauban

Gaillac (Gailhac)
Ville
Délibération : 17801214(16)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Elle contribue pour moitié à l'entretien de son port (l'autre moitié incombant au diocèse)

Gaillac (Gaillac)
Ville
Délibération : 17880112(09)
Commune : Gaillac
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Gaillac et dépendances
Précisions : Tant que la navigation n'est pas établie sur le Tarn entre Albi et Gaillac, les Etats diffèrent toute délibération sur les ouvrages de la partie inférieure de la rivière