TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Gers (Gers) *	Délibération : 17781201(02)
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : La généralité d'Auch administrera la Garonne de la vallée d'Aran à l'embouchure de l'Ariège et du confluent du Tarn à celui du Gers

Gers (Gers) *	Délibération : 17820107(04)
Commune : Département : 0 Diocèse : Communauté : Précisions : Le projet d'aménagement de la Garonne souhaité par les Etats confie à la généralité d'Auch les partie de St-Béat à l'Ariège & du Tarn au Gers, au Languedoc celle de l'Ariège au Tarn & à la généralité de Bordeaux celle du Gers à la mer