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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Mauves (Mauves)
*
Délibération : 17120118(01)
Commune : Mauves
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Mauves
Précisions : Le Rhône va prendre son cours dans son terroir ; les Etats déclarent que les réparations sont du ressort des communautés ou du diocèse

Mauves (Mauve)
*
Délibération : 17130123(05)
Commune : Mauves
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Mauves
Précisions : Les habitants demandent en vain l'aide des Etats pour protéger leur terroir contre les inondations du Rhône

Mauves (Mauves)
Communauté
Délibération : 17180216(03)
Commune : Mauves
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Mauves
Précisions : Secours pour réparer son terroir

Mauves (Mauves)
Communauté
Délibération : 17590224(02)
Commune : Mauves
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Mauves
Précisions : Dans le diocèse de Viviers, mémoire remis aux Etats

Mauves (Mauves)
Communauté
Délibération : 17610105(11)
Commune : Mauves
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Mauves
Précisions : Secours pour la dépense des ouvrages faits pour la conservation de son terroir