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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480303(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480316(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1643

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480404(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480406(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Affaire des comptes falsifiés pour l'étape

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480407(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16490610(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats de 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16490806(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16491006(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Petite vigne près du jardin du trésorier de France Pierre de Grefeuille appartenant à une pauvre veuve et vendangée par les laquais du trésorier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16491112(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gage et franc-salé des professeurs de l'université

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16491120(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501026(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501026(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501105(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501107(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se trouve le sieur de Joubert

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501110(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se trouve le sieur de Joubert

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16501115(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16501125(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu par Joubert de ce qui s'est passé à la cour des Comptes pour l'affaire des habitants de Beaucaire

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16501126(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu par Joubert des affaires qu'il y a traitées

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16501126(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16501206(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où revient le baron de Lanta

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16501223(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16510107(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16510111(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une partie de ses marchands est mécontente du prélèvement de 14% perçu par le sr Cassaignes sur le remboursement des denrées prises par les galères du roi

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16510113(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16510801(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de refuge des officiers du diocèse d'Albi, dont les biens ont été confisqués par les consuls de la ville

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16510803(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un courrier extraordinaire est établi aux fraix de la province entre Carcassonne et Montpellier

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16511020(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16511121(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Voyages du sieur de Tabarier de Béziers à Montpellier lors de l'affaire de l'élection consulaire de Béziers

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16511207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'étapier de Montpellier se plaint du retard pris dans la liquidation de son compte de l'année dernière

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16511214(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16520104(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1647

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16520105(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16520109(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16520109(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sédition survenue en 1645, au cours de laquelle le partisan Dupuy prétend avoir subi des pertes ; celui-ci cherche à se rembourser par la contrainte solidaire des habitants

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530322(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530328(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où les Etats ont été transférés depuis Nîmes avant d'être ouverts à Pézenas

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530408(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Destination d'une députation des Etats "pour des affaires importantes à la province"

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530421(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du comte d'Aubijoux et du premier président à la cour des Comptes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530423(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats demandent qu'aucune innovation ne soit apportée au consulat et que les charges consulaires soient conservées aux seuls catholiques

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530429(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où doivent passer les cinq régiments de cavalerie sortant de la province

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16530508(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530514(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les maîtres apothicaires catholiques demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, dont ceux de la R. P. R. souhaitent le mi-partiment

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530529(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Aumône de 300 l. aux religieuses de Sainte Catherine de Sienne

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530530(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16581120(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée la lettre du comte du Roure du 17/11/1658 à l'assemblée l'informant que le roi l'autorise à rester à Narbonne

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16581216(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est venu le chanoine Trinquère pour aller à Sommières porter à l'archidiacre Joubert la minute de la procuration qu'il en a obtenue

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16590109(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etablissement d'un courrier extraordinaire de Montpellier à Narbonne, où se tiennent les Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16590109(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se rend le vicaire général de Mende, député par les Etats auprès de la cour des Aides

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16590124(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : "Chambre souveraine" qui y est établie ; le vicaire général de Mende y a fait enregistrer une déclaration royale sur les droits d'amortissement et de franc-fief

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16591226(22)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Voyage qu'y a fait le sieur Rieutort pour le diocèse d'Uzès

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16591227(22)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610304(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le prince de Conti explique aux délégués envoyés par les Etats la manière dont il a été procédé pour les enchères de l'équivalent aux Etats tenus dans cette ville

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610317(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats y envoient le député de Mirepoix pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610317(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une chambre souveraine des francs-fiefs y est établie

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610318(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où le greffier des Etats Guilleminet a été constitué prisonnier, à la demande de trois étapiers, dans la conciergerie du sénéchal

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610329(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1654

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610404(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'origine du tapissier qui se chargera moyennant 1 000 l. de fournir les ornements de la salle où se tiennent les Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610404(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le syndic général a dû emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires aux services funèbres du duc d'Orléans et de Mazarin

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16610407(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de provenance de certains des musiciens qui chantent quotidiennement à la messe des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16620203(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse du Puy a imposé 960 l. en faveur des maîtres des bureaux des messageries de Paris, Toulouse et Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16620207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Malessaigne, ci-devant syndic du diocèse de Montpellier, y a fourni l'étape pendant les dernières années de la guerre

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16621213(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les tisserands de couvertures catholiques de Montpellier, qui ne sont que 5 ou 6, sont en conflit avec leurs collègues réformés, soutenus par le consistoire, pour le droit de chapelle (depuis 1646) et pour la récente élection consulaire de leur métier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16781124(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16790102(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16790103(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'implantation d'une maison du Refuge

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16790119(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Nomination du commissaire principal

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16791218(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont réunis les Etats en janvier 1679

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16791222(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16801221(007)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16801222(003)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16811127(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16811127(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16811222(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Décompte des soldats d'une compagnie de passage

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16820109(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de la tenue des Etats en 1671

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16820110(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de la conférence entre les commissaires du roi et ceux des Etats sur la manufacture de Clermont

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16820117(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16821029(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16821120(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les anciens intéressés à la manufacture de Clermont qui se sont trouvés à Montpellier ont convenu de certains des articles qui ont formé la nouvelle compagnie

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16821205(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Démolition du temple

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16821207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lettre du roi au sujet de la démolition du temple

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16821211(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16881209(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où s'est réunie la commission pour l'indemnisation des propriétaires du sol sur lequel ont été construits les forts de Nîmes, Alès et Saint-Hippolyte

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16891125(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Plainte des bouchers contre un arrêt de la cour des Aides les condamnant à payer au fermier de l'équivalent le droit pour les graisses de bœuf et de porc, arguant que ce droit ne porte que sur ce qui sert d'aliment

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16901118(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une des villes principales sur la ligne de l'étape

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16901215(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16911106(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16911212(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16930115(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ville des correspondants de Pierre Sartre

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17081129(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17090128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17091128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17091128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17091220(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où sont passés les contrats d'emprunt pour l'affranchissement de la capitation

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100109(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a séjourné l'archevêque de Narbonne allant de Narbonne à Paris, pour conférer avec Roquelaure et Basville au sujet de la disette dans la province

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100111(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où l'archevêque de Narbonne a signé un traité le 19/05/1709 avec les sieurs Castanier et Gilly pour l'achat de grains au Levant

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100113(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de signature du second traité avec les sieurs Castanier et Gilly pour aller acheter des grains au Levant

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100121(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Caisse du sieur Sartre pour le sieur de Pennautier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100121(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17100122(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de rédaction des articles du traité signé entre les syndics généraux et les receveurs des tailles sur l'exécution de la déclaration royale du 27/03/1708

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17101204(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17101204(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17110126(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réception des grains provenant du Levant

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17110127(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17111202(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17111204(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17111204(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17120115(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17120130(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17120131(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17121201(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17121205(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée le 26/11/1712 le traité avec le sieur Duclos pour la fourniture de 500 mulets à l'armée marchant vers l'Empurdan

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17130109(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où l'intendant du Dauphiné, M. d'Argenvilliers, est venu trouver Basville pour s'entendre avec lui sur la manière dont les Dauphinois pourraient faire les travaux sur le Rhône sans nuire au Languedoc

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17130125(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17130125(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La Servière y est venu sur ordre de Basville indiquer à l'ass. de la sén. de Toulouse les travaux à faire à Cazères pour contenir la Garonne lors des crues (flottage des bois des Pyrénées pour les vaisseaux du roi) & réparer le pont (passage des troupes)

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17171218(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17171218(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17171218(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17180120(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu des séances de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17180121(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de rassemblement des louis d'or de toutes les recettes afin de les envoyer à Paris avant la dévaluation

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17180205(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17181222(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17190126(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17190203(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17191221(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17200126(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où s'assemble la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17200207(35)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17210130(139)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17210206(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17210303(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Assemblée de juillet 1303 au sujet du différend entre Philippe le Bel et Boniface VIII

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 17220318(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Académie du sieur Dupré où les jeunes gentilshommes apprennent à monter à cheval (renouvellement de la subvention de 1 500 l.)

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17481128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17481213(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17481219(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée par les commissaires du roi l'ordonnance d'acceptation des 500 000 l. accordées par les Etats pour la route de communication entre le Languedoc et l'Auvergne

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17481219(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17481224(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17500205(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etats assemblés à Montpellier en 1444 et 1445

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17521028(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17521030(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de signature de l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17521116(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée la réponse des commissaires du roi à la députation des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17521128(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17521204(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540206(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a été signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540216(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Pierres miliaires sur le chemin du Pont S(ain)t-Esprit à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540227(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540307(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540307(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540307(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540308(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17540313(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17571222(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17571222(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est daté le traité pour l'emprunt de 10 millions pour le compte du roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17571230(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580110(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où seront affichées les conditions du nouveau bail de l'équivalent

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580127(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580128(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580131(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Exposition chez l'archevêque de Narbonne de tours à tirer la soie sur lesquels est adaptée la machine appelée va-et-vient inventée par Vaucanson

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580131(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Inventaire des biens du sieur Lamouroux de Mauvières, frère et caution du trésorier de la Bourse, tant à Paris qu'à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17580203(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Leu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17590201(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de la signature du traité d'abonnement des dons gratuits des villes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17590201(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de la signature du traité pour l'emprunt royal de 9 000 000 l.

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17590222(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'assemblée des Etats en 1748

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17590305(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17590305(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Port des rôles de la capitation

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où s'est réunie l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse de Lavaur

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse de Rieux

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse de Saint-Papoul

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse de Montauban

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du Comminges

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17591229(22)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le jugement sur les impositions du diocèse d'Albi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17600107(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601202(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601204(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601211(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601223(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601230(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se trouve un notaire de la province

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17601231(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17610107(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611029(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611107(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est daté le jugement sur les impositions du diocèse de Bas-Montauban

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611110(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Séjour qu'y ont fait les sieurs Garipuy et de Saget à l'occasion de la vérification du canal des étangs

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611119(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611120(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611120(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Mesures prises par le sieur de Saget avant son départ pour Montpellier au sujet des réparations des ponts de Montesquieu et de Belpech

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611121(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le traité d'emprunt par le roi de 6 millions sur le crédit de la province

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611124(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etape du régiment de Flandres allant vers Pierrelatte

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17611201(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781110(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le traité entre les commissaires des Etats et ceux du roi portant emprunt de 12 000 000 l. en faveur du roi a été signé chez le comte de Périgord

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781119(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Aménagement de l'avenue conduisant au Peyrou du côté de Saint-Guilhem

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781128(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où l'on a consulté des avocats à propos d'un droit de dépaissance illimité du chevalier de Bernis (agissant pour le baron de Pierre-Bourg) sur les marais d'Aigues-Mortes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781203(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de résidence du commissaire ordonnateur des guerres du Languedoc, dont l'indemnité de logement doit être augmentée car le prix des loyers est "beaucoup plus fort que partout ailleurs"

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781205(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : En 1700, le roi a décidé de faire creuser un canal navigable depuis l'étang de Thau jusqu'à celui de Pérols, au-dessous de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17781207(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791202(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791209(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu (chez le comte de Périgord) où est signé le traité du prêt au roi de 8 000 000 l.

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791229(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791230(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a eu lieu l'adjudication des marais de Beaucaire appartenant à la province

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791231(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Selon Garipuy, à cause des difficultés qu'il y a à traverser l'étang de Thau, le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. tandis qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17800103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est arrêté le rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17800103(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est parti le sieur Giral, en laissant son régisseur s'occuper des fondations de la culée du nouveau pont d'Hérépian, que ce dernier a conduit avec trop de lenteur

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17801207(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17801212(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le traité pour le prêt de 10 millions au roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17810103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se réunit l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17810105(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Où les sieurs Pitou, Caizac et Cie, négociants ont formé un établissement pour la fabrication des acides nitreux, marin et vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, du sel d'étain, du sel ammoniac et de l'alun

Montpellier (Montpellier (introduire Alco en précision)*)
*
Délibération : 17810105(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A Montpellier ; les sieurs Pitou, Caizac et Cie, négociants, y ont formé au mas de Vanau un établissement pour la fabrication des acides nitreux, marin et vitriolique, du vitriol martial, du bleu de Prusse, du sel d'étain, du sel ammoniac et de l'alun

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17810105(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats envisagent d'y créer une chaire de physique expérimentale et une autre de chimie docimastique

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17810108(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17810108(28)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17811206(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17811211(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Hôtel du comte de Périgord, lieu où a été signé le traité pour l'emprunt de 15 millions fait par le roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17811224(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une chaire de chimie docimastique doit y être établie ; les Etats ont désigné l'an dernier le sieur Chaptal pour la remplir

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821203(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu (chez le comte de Périgord) où est signé le traité pour le prêt au roi de 9 millions de livres

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821210(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ville où le Gévaudan a envoyé par deux fois le sieur Bon à l'occasion de la mort du syndic Lafont

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821221(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le syndic du corps de ses marchands s'est joint à à ceux de Beaucaire & au syndic général pour s'opposer à la prétention des fermiers du duc de Penthièvre de faire payer aux marchands fréquentant la foire de Beaucaire les droits du poids du roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821223(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821228(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Entretien du chemin d'enceinte, du côté de l'hôpital général, du côté de la porte Saint-Guilhem et du côté de l'évêché

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821230(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17871218(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17871220(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17871224(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le traité entre le roi et la province au sujet de la prorogation de l'abonnement des 4 s./l. en sus de la capitation

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880110(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où sont signés les traités pour l'emprunt de 15 000 000 l. fait au nom du roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880110(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le traité réunissant l'emprunt de 15 000 000 l. fait pour le roi aux emprunts précédents

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880116(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse le 16/01/1788

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880118(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où siège la commission des travaux publics

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880118(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur Nicolas, entrepreneur des mines de charbon du Vigan, y tient 24 000 quintaux de charbon invendus du fait de la diminution de la filature des soies, due au manque de cocons

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17880119(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890122(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890203(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ouvrages neufs de l'avenue de Nîmes, projet de construction d'une rampe percée d'un aqueduc pour les eaux pluviales qui gênent les riverains du chemin des Aubes près du pont de la boucherie

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890209(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les gardes du gouverneur n'ont pas été cotisés à la capitation, notamment à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890210(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a été signé le traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890215(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse le 15/02/1789

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890217(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890217(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les voituriers ont eu un conflit avec l'administrateur des messageries royales ; l'affaire a été confiée au sieur Acher de Mortonval

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890218(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des Sciences et 2 000 l. à la Société des Arts

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890221(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats souhaitent avoir un double des tableaux comparatifs sur la balance du commerce de la province envoyés annuellement au ministre tant par le département de la ferme à Montpellier que par l'inspecteur général des manufactures

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890221(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée la liste des commissaires principaux des assiettes

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 16491118(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Académie pour la noblesse du sieur de Vitrac

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 16881207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur de Plateville y a transféré son académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes, selon le vœu des Etats

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 16891210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du sieur de Plateville ; continuation de la gratification de 1 500 l.

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 16901129(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats enjoignent au diocèse de Montpellier d'obtenir la permission du roi pour l'imposition de 300 l. en faveur de l'établissement de l'académie de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 16901129(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Académie pour l'éducation des jeunes gentilshommes établie à Montpellier par le sieur de Plateville

Montpellier (Montpellier)
Académie d'équitation
Délibération : 17180211(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Académie établie par le sieur Dupré, fréquentée par un grand nombre "d'académistes"

Montpellier (Montpellier)
Académie royale des Sciences
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats lui accordent chaque année 1 000 l. (*10)

Montpellier (Montpellier)
Assiette
Délibération : 16480313(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle n'a jamais voulu recevoir les seconds consuls pour éviter d'admettre des protestants

Montpellier (Montpellier)
Assiette
Délibération : 16581210(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'assiette du diocèse de Montpellier a omis de convoquer le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens et commissaire principal, qui, de ce fait, est arrivé deux jours après l'ouverture ; elle lui accorde 240 l. en sus des 160 l. ordinaires en dédommagement

Montpellier (Montpellier)
Assiette
Délibération : 16790119(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Nomination du commissaire principal

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16491123(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16510114(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16520110(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16530531(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16581210(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16590323(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16591227(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16800115(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16801222(003)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16820119(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16821212(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16881211(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16891219(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16901216(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16911201(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16930117(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17090205(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17100125(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17110128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17120131(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17130126(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17190218(35)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17200207(34)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17210313(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17220319(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17481219(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17521204(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17540312(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17580124(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17591228(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17601231(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17611128(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17781207(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17800103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17810108(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17820107(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17880119(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Assiette du diocèse
Délibération : 17590301(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Commissaire des Etats pour la tenue de l'assiette

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17180105(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Certificat du sieur Pagnon attestant que les draps produits en 1717 y ont été visités et marqués

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17580125(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Frais divers

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17610107(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Revient à 8 700 l. (3 000 pour l'inspecteur, 600 pour le contrôleur, 300 pour le concierge, 1 800 pour le loyer, 3 000 pour les plombs, gravure des cachets et autres dépenses)

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17611124(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17781203(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La suppression des gratifications accordées aux draps destinés au Levant oblige les Etats à pourvoir aux frais du bureau établi à Montpellier pour la marque des draps

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17800103(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat des draps qui y sont passés en 1779 ; imposition pour les frais et salaires

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17810104(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17820105(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Frais de ce bureau

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17821219(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition de 5 700 l. pour les frais de ce bureau

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17880116(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats demandent la suppression de ce bureau qui, "établi à grand frais, arrête les draps à moitié de leur chemin, les dégrade par la manière dont ils sont déballés, visités et réemballés"

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17880116(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats font un fonds de 5 700 l. pour les frais de ce bureau (loyer 1 800 l., contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais de plombs, gravure, cachets, etc... 3 000 l.) ; il n'y a plus d'inspecteur

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17890218(33)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats en demandent la suppression, estimant qu'il est contraire à la liberté du commerce ; les marques sont trompeuses, appliquées sur des étoffes défectueuses, ce qui "décrédite la production nationale"

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16891205(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16901215(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16921213(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Remboursement de rentiers

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 16930107(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Pour pouvoir procéder au paiement des créanciers et aux changements des parties, les syndics généraux de tour à la cour ou absents pour une autre raison donneront procuration l'un à Guilleminet, l'autre à Mariotte, ceux-ci donnant la leur à Pennautier

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17091209(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100117(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100123(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17100123(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17110113(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de paiement des assignés sur recette et lieu où sont déposés les articles signés par le nouveau trésorier de la Bourse Joseph Bonnier

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17110120(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Vérification suite à la diminution des espèces

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17121228(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17180207(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les créanciers pourront faire des saisies sur les rentes payées à Paris & à Toulouse malgré l'arrêt de 1685 déclarant nulles celles faites ailleurs qu'à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la bourse
Délibération : 17190125(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Examen de la situation de la caisse, suite à l'augmentation des espèces de mai 1718

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17200201(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réduction des rentes à 3% à partir du 01/07/1720

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17200201(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Evaluation des pertes après les diminutions des espèces

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210206(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Condition n° 1, rajoutée, au don gratuit : les billets dans les caisses de la prov. & des dioc. seront apportés au trésor royal, la prov. empruntera l'équivalent, le roi lui donnera des quittances pour 1 M. par an, plus l'intér. à 2% des sommes empruntées

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210206(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210212(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Mesures prises suite aux augmentations et diminutions des espèces

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210306(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Remboursement de créanciers

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17210308(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sommes que doivent y porter les receveurs

Montpellier (Montpelier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220304(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220318(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où les receveurs doivent porter leur recette

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17490104(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il a été procédé au paraphe de trois registres journaux qui doivent servir pour la recette et depense que le sieur Lamouroux doit faire dans les trois bureaux de Montpellier, Toulouse et de Paris pendant l'année 1749

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540221(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Démarches à la suite de la mort du sieur Lamourox

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540225(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bureaux pour "le payement des assignés sur la recette"

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540225(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Vérifications suite au décès du sieur Lamouroux

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17540313(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Inventaires / succession du Sieur Lamouroux

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17571222(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17580131(23)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Contrats qui y ont été passés

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590201(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des emprunts y seront faits pour l'abonnement du don gratuit des villes

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590201(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17590303(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17591224(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ouverture d'un registre tenu par les syndics généraux pour les créanciers qui voudront bénéficier du remboursement de 40 000 l. dans le cadre de la liquidation de 5 millions de l. sur l'emprunt de 9 millions fait pour le roi

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17610102(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17611118(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de dépôt des mandements des créanciers assignés sur les impositions de la province

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17611119(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17781110(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791209(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791230(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se trouve l'une des quatre caisses du trésorier de la Bourse (*4)

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17801216(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17811211(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17811215(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17811224(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821203(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821228(40)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17871224(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880110(34)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880111(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880112(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880114(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880116(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880118(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les registres pour les consignations de taille y sont arrêtés

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17880118(43)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890210(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890212(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890215(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890216(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890219(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Chambre de commerce
Délibération : 17540309(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Soutient le projet de Crillon de jonction à la robine de Narbonne (après avoir été hostile en 1737)

Montpellier (Montpellier)
Chambre des Comptes et cour des Aides
Délibération : 16790109(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Chapitre
Délibération : 16921213(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 16791213(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparations faites sur le grand chemin depuis la fontaine Saint-Barthélemy, dans cette ville, jusqu'à Sigean

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 16811219(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Chemin gâté qui va de Béziers ou de Montpellier en Rouergue ; très fréquenté, commerce continuel

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17521118(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Continuation du chemin de Mèze jusqu'à la grande route de Béziers à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17521130(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Projet de nouveau chemin de Montpellier à Sète par Frontignan

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17540216(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Projet d'un nouveau chemin de Montpellier à Sète passant par Frontignan ; réparations de l'actuel

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17580110(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Chemin de la poste

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17580110(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Nîmes passant par le pont de Lunel, Montpellier jusqu'à la Croix de Bouzigues

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17580128(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17591215(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ouvrages de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la Croix de Bouzigues par Connaux, le Pont du Gard, Lafoux, Nîmes, le pont de Lunel et Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17601218(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du pont de Lunel à Montpellier, chemin de Montpellier à la Croix de Bouzigues ; entretien

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17611110(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : D'Anduze à Montpellier dans la partie du diocèse de Nîmes jusqu'à Quissac ; chemin de Saint-Hippolyte à Montpellier dans la partie du même diocèse passant par Claret ; réparation

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17611114(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lunel à Montpellier et de Montpellier à la Croix de Bouzigues ; ouvrages

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17781114(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du pont de Lunel à Montpellier et de là à la Croix de Bouzigues ; engravements

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17781124(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dans le diocèse de Montpellier, seul le pont de l'avenue de La Boissière, chemin de Montpellier à Aniane, est en mauvais état et doit être reconstruit

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17781202(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lodève à Montpellier, où le pont d'Huvernoux menace ruine

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791214(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Chemin de la grande ligne de poste, 4e partie, du pont de Lunel à Montpellier, et 5e, de Montpellier à la Croix de Bouzigues

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lodève à Montpellier, au diocèse de Lodève ; réparation du pont d'Huvernoux

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Aniane, où se trouve le pont de La Boissière, vétuste

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lodève à Montpellier, où se trouve le pont d'Huvernoux

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le chemin formé sur les tènements des Boudres et de Boucanet, qui est aussi le chemin d'Aigues-Mortes à Montpellier, est appelé Pataquière

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Sète ; les Etats y affectent 20 000 l. ; de Montpellier à Lavérune (*12)

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17801214(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du pont de Lunel à Montpellier et de Montpellier à la Croix de Bouzigues : quatrième et cinquième divisions de la grande ligne du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; entretien

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17801216(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Sète passant par Mireval et Frontignan

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Quissac à Montpellier ; élargissement

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811215(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Première partie du chemin de Ganges, entre le jardin royal et Saint-Gély-du-Fesc (bail d'entretien à renouveler)

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811220(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Fin de la quatrième division du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et début de la cinquième jusqu'à Croix de Bouzigues ; entretien

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le nouveau chem. de Montpellier à Sète entrepris en 1774 est divisé en 4 parties : du pont de la Peyrade à Frontignan (finie), de Frontignan à Mireval (finie), de Mireval à l'av. du pont de Villeneuve (en cours) & là au pont de Rieucoulon (presque finie)

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811231(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Sète par Frontignan ; il occasionne un préjudice au chapitre cathédral de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17811231(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : D'Alès à Montpellier : il est très intéressant pour le commerce d'Alès avec Sommières et Lunel et pour l'exportation des châtaignes et du charbon de terre des Cévennes

Montpellier (Montpellier//)
Chemin(s)
Délibération : 17821210(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pendant 6 ans, 290 l. pour l'entretien du chemin du pont Juvénal

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17821210(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du Pont-de-Lunel à Montpellier ; quatrième division de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; on a perfectionné l'avenue de Lunel

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Gignac à Montpellier ; il reste 1 078 l. sur l'emprunt fait pour ce chemin

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17880102(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier au Rouergue par Lodève, il passe sur le pont de Gignac, en cours de construction

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17880103(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Fabrègues

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17880112(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les ponts de La Boissière et de Galabert sur le chemin de Montpellier à Aniane et sur celui de Montpellier à Ganges sont en mauvais état

Montpellier (Aubes, Les)
Chemin(s)
Délibération : 17880118(31)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les ponts du nouveau grand chemin de Montpellier à Castelnau provoquent des inondations au bas chemin (des Aubes) conduisant aux maisons et terres situées après le pont de la boucherie (à droite du grand chemin) ; une rampe munie d'un arceau y remédiera

Montpellier (Montpellier//)
Chemin(s)
Délibération : 17890128(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Somme imposée par le diocèse de Montpellier pour l'entretien de la partie neuve du chemin de Pont-Juvénal depuis le jardin potager de M. de Flaugergues à la boucherie au-delà du pont

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17890128(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier au Rouergue par Lodève ; travaux du pont de Gignac

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Fabrègues ; l'entretien n'est pas encore fait selon la nouvelle méthode des cantonniers parce que l'entrepreneur n'a pas voulu résilier son bail

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16490831(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un soldat de la citadelle a agressé le syndic général Roux et a été enfermé dans les prisons de la cour des Comptes, Aides et Finances

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16501104(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La prolongation de la crue de 7 s. 6 d. sur le sel pendant quatre ans a pour objet d'en financer les réparations

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16530527(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 53 296 l. sont accordées par les Etats pour le paiement de sa garnison

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16590206(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition de 53 496 l. pour sa garnison

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16591216(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 53 496 l. lui sont accordées sur l'impôt pour les garnisons

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16610407(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une somme de 53 496 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16620208(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle reçoit 53 496 l. sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16630102(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle reçoit 53 496 l. sur les 200 000 l. du fonds des garnisons

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16630120(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16781205(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où s'est constitué prisonnier sur ordre du roi le major du régiment de Crillon après les désordres commis à Lunel

Montpellier (Montpellier)
Collège de médecine
Délibération : 16811222(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparations qu'il faut y faire; secours accordés par les Etats

Montpellier (Montpellier)
Collège des jésuites
Délibération : 17521202(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Conflit avec Lattes au sujet de la dépaissance dans le domaine d'Encivade

Montpellier (Montpellier)
Collège et église des Jésuites
Délibération : 17180114(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Fêtes de la béatification du père Jean-François Régis

Montpellier (Montpellier)
Communauté
Délibération : 17580201(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Communautés du diocèse situées sur le bord des étangs, elles se plaignent du mauvais air et des maladies

Montpellier (Montpellier)
Communauté
Délibération : 17880105(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer en deux ans 2 150 l. pour l'aider à réparer ses chemins de communication

Montpellier (Montpellier)
Contrôle des lieux d'étape
Délibération : 17600105(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Cour des aides
Délibération : 16811218(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Présentation d'une déclaration du roi de juin 1681 concernant l'exemption des maîtres de poste de toutes tailles et impositions pour qu'elle y soit enregistrée

Montpellier (Montpellier)
Cour des Aides
Délibération : 17791228(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour

Montpellier (Montpellier)
Cour des Aides, Comptes et Finances
Délibération : 17101205(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième

Montpellier (Montpellier)
Couvent de La Merci
Délibération : 17540302(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Construit sur un enclos acheté à Bonnier par la province

Montpellier (Montpellier)
Couvent des religieux de la Merci
Délibération : 17481230(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'église est achevée ; la construction du couvent a commencé.

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480330(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le bureau des comptes a découvert des malversations dans les comptes de l'étape, se montant à 14 ou 15 000 l. pour les mois d'avril, mai et juin 1647

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480403(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Malversations des étapiers du diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480403(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des deniers de la Bourse du pays y ont été saisis par des marchands de Montpellier et des consuls de Pérols, les uns pour se dédommager de pertes subies, les autres pour compenser des fournitures de l'étape, s'appuyant sur une ordonnance de l'intendant

Montpellier (Montpelier)
Diocèse
Délibération : 16510107(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où s'est exercée la mission du sieur de Vedelly, chargé d'informer sur les désordes commis

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16510928(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le syndic du diocèse a donné requête à la cour des Comptes contre les étapiers et les consuls de Montpellier à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols

Montpellier (Montpelier)
Diocèse
Délibération : 16520103(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le juge mage de Montpellier ne peut assister aux assemblées qu'en l'absence du sénéchal

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16581219(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'étapier du diocèse a fait défaut depuis la clôture des derniers Etats

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16590117(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparation du chemin royal dans ce diocèse, ordonnée par la sénéchaussée de Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16590131(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparations d'ouvrages

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16590210(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Son syndic sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16590317(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats consentent qu'il impose en 4 années 24 000 l., conformément aux lettres patentes du 06/07/1657, pour reconstruire le palais épiscopal détruit par les réformés

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16591212(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'étapier demande à nouveau que le régiment Catelan de Mazarin soit considéré comme allant à l'armée (en novembre 1657) et non en revenant et qu'il soit remboursé en conséquence

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16591226(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé par les Etats à imposer 600 l., somme qu'il doit payer au sieur Salques, marchand de Montpellier, par accommodement avec ce dernier

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16591226(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur de La Forest Toiras devait, selon une délibération de 1651, jouir d'une année de l'équivalent de la ville et diocèse de Montpellier lorsque la province rentrerait en possession de ce droit ; les Etats reviennent sur cette décision

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16610324(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse par les députés de Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16610324(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans le diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Montpellier pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 160 l. 7 s. 6 d.

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16620210(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats renvoient à l'assiette du diocèse la requête du sieur de Montagne, successeur du sieur de Malessaigne comme syndic du diocèse, qui, se fondant sur le succès de la réclamation de son prédécesseur, demande à être gratifié comme lui

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16620305(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes consacre 5 000 l. à la réparation du chemin royal dans l'étendue de ce diocèse et de ceux de Nîmes et Uzès

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16620305(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il pourra imposer pour la réparation des ponts jusqu'à 1 127 l. en sus de son préciput de 400 écus & de ceux de la capitale & des communautés (120 & 40 écus) ; les vérifications seront faites par les députés du diocèse de Nîmes et réciproquement

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16630120(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 8 500 l., somme due à des étapiers pour la fourniture de l'étape en 1644, en vertu d'une transaction amiable passée avec eux le 30/06/1662

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16781202(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Menacé de disette

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16790104(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparations du grand chemin de la poste, nécessitant des dépenses considérables

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16821210(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le procès intenté au diocèse de Montpellier par la communauté de Cournonsec devant la Cour des Aides pour obtenir une décharge d'allivrement a été renvoyé devant l'intendant

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16891209(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Cautionnement des receveurs

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16930107(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les pépinières de mûriers implantées dans les terroirs de Toulouse et de Saint Chinian n'étant pas suffisantes, l'assemblée décide d'en installer dans les diocèses d'Uzès, Castres, Montpellier, Nîmes et d'Alès pour le Gévaudan

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16930113(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Enregistrement par les Etats des provisions de lieutenant du roi dans la province au département des diocèses de Lodève, Montpellier, Nîmes, Alès et le port de Sète pour le marquis de Castries

Montpellier (Montpelier)
Diocèse
Délibération : 17090125(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il sera imposé 22 l. 15 s. pour 1 fusil à 13 livres et 13 baïonnettes à 15 sols, qui manquent pour achever l'armement des milices bourgeoises

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17090204(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sous-fermier de l'équivalent de ce diocèse a présenté un mémoire défendant aux particuliers de transporter leur vin d'une maison dans une autre

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17110110(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Fait partie des "endroits de la province où il ne convenoit pas de les [les fusils] laisser entre les mains des soldats des milices"

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17111205(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17111207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Arrérages de la capitation

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17111210(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une assignation de 5 000 l. sur ses impositions servira à financer l'ouverture d'un canal pour faciliter l'écoulement des eaux du Rhône

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17111217(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A payé 3 450 l. et 900 l. en billets pour les arrérages de la capitation

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17120130(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les intérêts de la somme de 900 l. empruntée à ce diocèse par la province doivent être passés en compte ; ce diocèse a payé 3 450 l. d'arrérages de la capitation

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17130123(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (1 939 l.)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17130125(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Arrérages d'impôts : 1 801 l. 12 s. 1 d., plus 1 676 l. dues par les officiers de la cour des Aides pour les intérêts de la capitation de 1701 et 396 l. dues par les trésoriers de France pour les mêmes intérêts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17180207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Contribuera pour un tiers à la construction du nouveau chemin de Montpellier à Sète

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17190109(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Contribution au chemin de Sète

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17190208(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Exempt de milice

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17200113(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il a remis entre les mains du trésorier de la Bourse 3 000 l. en acompte de son tiers pour le nouveau chemin de Sète

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17200129(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Fabrique de petites étoffes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17200206(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : En 1719, il a payé 55 997 l. 4 s. sur les arrérages de la capitation des années 1702 -1707

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17210220(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Contribue pour un tiers aux travaux du nouveau chemin vers Sète et sera chargé à perpétuité de son entretien

Montpellier (Montpelier)
Diocèse
Délibération : 17210220(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Doit acquitter le reste du tiers dû pour le chemin de Sète et se charger de son entretien

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17490103(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La carte du diocèse dûment revue et corrigée a été envoyée au géographe Buache pour être gravée

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17521204(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition pour l'hôpital général de Montpellier (augmentation du nombre ds pauvres)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17540312(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'un de ceux auxquels ont été communiqués les projets de communication du Languedoc avec le Rouergue et l'Auvergne

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17580131(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Consentement des Etats à une imposition pour l'entretien des lits des casernes de Ganges

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17590213(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ouvrages sur les chemins

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17590224(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition pour les casernes de Lunel

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17590301(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Vingtième d'industrie

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17590303(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Culture de la salicorne sur les plages

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17590303(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Travaux des chemins des Cévennes et du chemin d'Aniane

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17591222(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Intervient pour la moitié du préciput dû pour les réparations du pont de Gassac, limitrophe avec le diocèse de Béziers

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17591229(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le pont sur la rivière de Gassac sépare les diocèses de Montpellier et de Béziers

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17600103(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Consulté sur le mémoire de la compagnie qui veut cultiver la soude sur les plages de Languedoc

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17601231(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La rivière de Gassac fait la séparation entre ce diocèse et celui de Béziers

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17611119(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande de secours pour des travaux destinés à ouvrir des graus entre la mer et les étangs et des ouvertures dans le canal des étangs

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17611128(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : On s'y sert de charrues imparfaites

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17611128(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dans l'assiette de Montpellier, conformément au règlement de 1725, les barons ou leurs envoyés sont précédés par l'évêque et le commissaire principal et précèdent le sénéchal et le juge mage

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17611130(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande d'emprunt pour construire quatre ponts sur le chemin de Montbazin à Gigean, indispensable au transport des vins

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781114(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer en 1779 seulement 900 l. pour les frais de 3 places d'insensés en supplément des 6 déjà entretenus à l'Hôtel-Dieu

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781119(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le chemin de Gignac à Saint-Paul-et-Valmalle doit être construit à frais communs avec le diocèse de Béziers

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781119(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de St-Paul & à imposer des intérêts d'emprunt & 600 l. pour ce chemin, 190 l. par an pour l'entretien du chemin de Grabels & 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781119(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781124(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 195 l. par an et 390 l. pendant 3 ans pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781124(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De tous les ponts de ce diocèse, seul celui de l'avenue de La Boissière, chemin de Montpellier à Aniane, est en mauvais état et doit être reconstruit

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781205(23)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande de remise de taille pour surcharge d'allivrement de plusieurs communautés en raison des abandons

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17781207(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses commissaires examineront les causes et les moyens de prévenir un déguerpissement général des habitants de Mireval dû à l'insalubrité de l'air et à la charge de l'allivrement des salines abandonnées

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791216(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses commissaires ne sont pas parvenu à trouver un entrepreneur qui accepte de creuser le grau de Frontignan, les fossés et le port pour 6 000 l. ; les Etats ajoutent 6 000 l.

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791216(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le chemin royal de St-Hippolyte à Ganges & à Sumène se divise en 2 branches, l'une finissant à la limite du diocèse de Montpellier ; il a fait l'objet d'une contestation de 30 ans entre les diocèses d'Alès & de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791218(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 11 600 l. et à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges, à Laroque et à imposer les intérêts des capitaux de 9 700 l. et 17 000 l. empruntés pour les chemins d'Auvergne & de Rouergue

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791218(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. et à imposer 20 000 l. l'an prochain pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791228(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il s'est occupé des moyens qui pourraient procurer des soulagements aux habitants de Mireval, tels que la réfaction du compoix de cette communauté et de celui du diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791230(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses ponts sont en bon état à l'exception de celui de La Boissière qui est hors de service et quelques autres en moyen état ; celui de la Lironde a été fait à neuf

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801212(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Autorisation d'imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801216(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition pour l'entretien de divers chemins

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801216(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Quatrième emprunt de 20 000 l. pour le chemin d'Auvergne

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801216(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Emprunt de 20 000 l. et imposition de 580 l. par an pendant six ans pour achever et entretenir le nouveau chemin de Sète

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801216(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition de 883 l. 13 s. pour rembourser une avance faite par le receveur des tailles pour la construction du mur de soutènement du chemin des Cévennes, à La Roque

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17801216(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition pour les réparations et l'entretien des casernes de Lunel

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17810104(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats sollicitent dans le cahier de doléances une remise sur la taille pour certaines communautés de ce diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17810105(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses ponts sont en général en bon état, sauf celui de La Boissière, sur le chemin de Montpellier à Aniane

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17811211(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il a imposé 5 206 l. 9 s. 9 d. pour les réparations des casernes des 4 brigades de maréchaussée (deux à Montpellier, une à Lunel et une à Ganges)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17811215(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer ou emprunter 80 000 l. pour, en vertu d'une transaction amiable, payer au sr Chrétien, ancien entrepreneur du pont de Villeneuve, qui avait fait condamner le dioc. par le Conseil malgré des ordonnances de l'intendant contre lui

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17811222(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 350 l./an pendant 6 ans pour le bail d'entretien de la 4e partie du nouveau chemin de Montpellier à Sète et les intérêts du capital de 5 200 l. emprunté pour les ouvrages de ce chemin

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17811222(30)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans ce diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17811228(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Son syndic a présenté un mémoire exposant que les épidémies ont ravagé cette année plus que jamais les communautés riveraines des étangs, notamment Frontignan

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17820103(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter en quatre années 80 000 l. pour payer l'entrepreneur du pont de Villeneuve, autorisation qui avait été différée jusqu'à la reddition du compte

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17820107(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats sollicitent un secours pour plusieurs communautés de ce diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à faire un cinquième emprunt (20 000 l.) pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt (15 000 l.) pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1ère et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes, de Saint-Bauzille à Ganges)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821217(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une partie du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle vers le Rouergue est commune aux diocèses de Montpellier et de Béziers ; celui de Montpellier doit fournir deux fois ses deux préciputs (de diocèse et de sénéchaussée) s'il construit 2 ponts sur le Coulazou

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821217(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821221(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats décident de diminuer la capitation du diocèse de Mende de 1 370 l., montant de celle qu'y payait par erreur le comte de Bissy, lieuten. gén. du Bas-Languedoc, & ajoutent cette somme à celle du dioc. de Montpellier où il sera désormais capité

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17871231(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 200 l. pour les frais d'un cours gratuit d'accouchement et 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880102(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sa limite avec celui d'Agde est marquée par la pyramide de Bouzigues

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880105(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer pendant six ans pour l'entretien des chemins : de Ganges (1e partie : 920 l., 3e, 5e et 6e partie : 1 725 l.), de Sète, du pont de Villeneuve au pont de Rieucolon (850 l.), de Lunel à Boisseron (545 l.)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880105(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer en deux années 2 150 l. en faveur de la communauté de Montpellier et 2 120 l. en faveur de celle de Candillargues pour les aider à réparer leurs chemins de communication

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880105(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à emprunter 15 000 l. pour continuer les ouvrages du chemin de Gignac par Saint-Paul, qui servira à communiquer avec l'Auvergne en ouvrant un nouveau débouché entre le diocèse de Montpellier et celui de Béziers

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880108(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Beaucoup de lieux de ce diocèse jouissent du droit d'entrée aux Etats quoiqu'ils n'aient pas, comme Servian, le titre de ville et qu'ils ne supportent que de modiques impositions

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880112(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Rapport sur l'état de ses ponts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880116(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier a fait deux réclamations au sujet du nouveau pont de Saint-Paul sur le Coulazou : il débouche sur une montagne élevée qui le rend inaccessible et les murs de soutènement sont lézardés

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880118(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation en raison de la diminution de son industrie et de sa population ; les Etats considèrent au contraire que l'industrie du diocèse et celle de la ville se sont accrues

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17880118(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'un de ceux dont certaines communautés demandent chaque année des remises de taille à cause des abandons qu'elles ont éprouvés

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890127(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne, de la pyramide de Saint-Rome (limite entre les diocèses de Saint-Papoul et de Carcassonne) et celle de Bouzigues (limite entre les diocèses d'Agde et de Montpellier)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est exhorté à se conformer aux règlements concernant l'apurement des comptes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin de Lunel à Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 communautés et 900 l. pour aider Lunel à réparer le chemin vers Marsillargues

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890218(23)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats lui accordent 6 000 l., prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890221(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour les communautés du diocèse surchargées dans leur allivrement ; le diocèse demande aussi un règlement pour les droits payés par les sages-femmes au corps des chirugiens pour être maîtresses

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590204(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591221(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16610314(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620218(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16621220(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16781212(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16791213(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16801220(003)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16820105(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16821211(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16881127(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16891217(27)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16901129(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16911214(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16930105(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17090205(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17100125(25)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17120131(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17190218(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17200207(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17210313(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17220319(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17490104(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17580127(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17590305(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17601223(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17611107(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Ecole des Ponts et Chaussées
Délibération : 17880118(33)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les commissaires des travaux publics pendant l'année examineront le projet de règlement de l'Ecole des Ponts et Chaussées de Montpellier, réunie à celle de Dessin de la même ville, et lui accorderont un fonds de 5 000 l. (cf. délib. du 11/01/1787)

Montpellier (Montpellier)
Eglise Notre-Dame des Tables
Délibération : 16930113(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A la suite d'une protestation des marguilliers et ouvriers de la paroisse Notre Dame des Tables de Montpellier, imposition de 2 759 L pour rembourser les tapissiers acquéreurs des offices de jurés crieurs d'enterrement

Montpellier (Montpellier)
Eglise Notre-Dame des Tables
Délibération : 17120130(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Messe quotidienne

Montpellier (Montpellier)
Eglise Notre-Dame des Tables ; ville ; hôtel de ville
Délibération : 16790119(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Eglise, citadelle
Délibération : 16490913(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La crue de 10 sols par minot de sel autrefois imposée pour Saint-Blancard leur est affectée

Montpellier (Mercy, La)
Enclos
Délibération : 17171220(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La statue équestre de Louis XIV a été conduite depuis l'enclos de la Mercy jusqu'au piédestal

Montpellier (Montpellier)
Environs
Délibération : 17580131(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Essais du semoir de l'abbé de Soumille par le sr de Montferrier en présence de l'intendant

Montpellier (Montpellier)
Evêché
Délibération : 16530320(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des particuliers ont obtenu du roi des brevets pour des chanoinies et prébendes et autres bénéfices dans cet évêché ayant prétendument vaqué en régale (droit qui n'est pas reconnu dans la province)

Montpellier (Montpellier)
Fabrique(s)
Délibération : 17820105(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les fabricants de cette ville ont adopté la méthode inventée par le sieur Suchet pour tirer la soie sans feu

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16590111(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dans ses états du taillon sont prévus les gages de la prévôté des maréchaux de la sénéchaussée de Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16781202(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des 11 diocèses de cette généralité, c'est celui de Narbonne qui a le plus d'intérêt à la sortie des grains

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16790111(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un seul trésorier du bureau siègera à la commission pour juger des impositions des communautés

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16790114(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des commissaires ont été nommés dans les généralités de Toulouse et Montpellier, la province s'étant subrogée le 28/01/1673 au traitant Vialet pour le recouvrement de taxes sur les procureurs et du droit de franc-fief, pour soulager les contribuables

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16791214(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le roi a fait fonds dans l'état de distribution de ses finances de la généralité de 60 000 l. destinées au remboursement de partie de l'emprunt de 1 600 000 l. fait en 1673

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16800104(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il y a vingt-quatre bureaux de poste dans cette généralité, y compris ceux de Roquemaure et de Villeneuve-lez-Avignon, qui sont de traverse

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16820110(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les articles 4 et 6 des règlements de la ferme de l'équivalent précisent que l'adjudicataire doit présenter des cautions pour la généralité de Toulouse et pour celle de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16820113(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Cautions insuffisantes de l'adjudicataire de la ferme générale de l'équivalent dans cette généralité

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16820114(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Abus des receveurs des tailles de plusieurs diocèses

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16820114(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Cautions insuffisantes de Soulier, adjudicataire de l'équivalent

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16911212(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Estimation des indemnités dues pour le Canal de communication des mers aux communautés dans cette généralité pour la taille

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 16921222(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur de Pennautier indique que de la généralité de Montpellier il y avait environ 140 000 l. de reste sur lesquelles on pourrait encore payer quelques assignés entre ce jour et le dernier du mois

Montpellier (Montpelier)
Généralité
Délibération : 17090109(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le trésorier de la Bourse se plaint que les receveurs des tailles des généralités de Toulouse et de Montpellier lui doivent 902 554 l. 4 s. 9 d. d'arrérages

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 17540313(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat des comptes de la succession Lamouroux

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 17601223(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat des finances

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 17611107(29)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat des finances

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 17811211(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Département affecté à l'un des deux secrétaires et greffiers des Etats

Montpellier (Montpellier)
Généralité
Délibération : 17811213(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur Carrière laisse au sieur Bésaucèle le département de la généralité de Toulouse pour passer à celui de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Grenier(s) à sel
Délibération : 17111212(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une trémie y a été établie pour mesurer le sel, conformément à la déclaration du roi du 09/06/1711

Montpellier (Montpellier)
Hôpital
Délibération : 17481231(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Privilège au nom de l'hôpital que projettent d'obtenir les srs Allier et Brun pour une fabrique de toiles de coton et mousseline façon des Indes

Montpellier (Montpellier)
Hôpital
Délibération : 17521125(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sommes versées à l'hôpital des bains de Balaruc

Montpellier (Montpellier)
Hôpital général
Délibération : 17781119(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Remblais de la place du Peyrou du côté de cet hôpital

Montpellier (Montpellier)
Hôpital militaire
Délibération : 17791231(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de la monnaie
Délibération : 16821210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Apport des piastre du Pérou, mexicaines et sévillanes

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 16501202(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le local des archives ayant failli brûler, une pièce de l'hôtel de ville voûtée et pourvue d'une porte en fer sera aménagée pour les recevoir

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 16581030(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu destiné seulement aux archives de la province

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 16581118(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de dépôt des archives de la province

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 17540312(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur de Cambacérès, nouveau titulaire de la mairie de Montpellier, est admis, après lecture de sa procuration et après qu'il ait prêté serment, pour assister aux dernières séances des Etats

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 17590301(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Réparations ; choix d'un nouveau local pour les archives

Montpellier (Montpellier)
Hôtel de ville
Délibération : 17600107(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Locaux des archives

Montpellier (Montpellier)
Hôtel-Dieu
Délibération : 17781114(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il a été obligé d'accueillir cette année trois insensés en plus des six déjà entretenus

Montpellier (Montpellier)
Hôtel-Dieu
Délibération : 17801212(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraire d'insensés

Montpellier (Montpellier)
Hôtel-Dieu
Délibération : 17871231(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés renfermés à l'Hôtel-Dieu

Montpellier (Montpellier)
Intendance
Délibération : 17791228(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette intendance

Montpellier (Montpellier)
Jardin du roi
Délibération : 16501123(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les gages des professeurs de l'université et du sieur de Belleval ont été retranchés pour l'entretien du Jardin du Roi

Montpellier (Montpellier)
Jardin du roi
Délibération : 17190123(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Refus de payer la réparation du collège de médecine et de la maison du Jardin des Plantes de Montpellier, une crue sur le sel ayant été établie en 1599 à cet effet

Montpellier (Montpellier)
Jardin du roi
Délibération : 17781119(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Aménagement d'une rampe donnant accès au Peyrou

Montpellier (Montpellier)
Jardin du roi
Délibération : 17880105(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est au début du chemin de Ganges

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16790102(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16791222(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16801209(010)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16820112(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16821116(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16881203(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16891219(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16901211(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16911214(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Fourniture de l'étape : 58 125 l.

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16911215(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 16930115(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Lieu d'étape
Délibération : 17080126(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17100125(33)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17110128(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17120123(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17120130(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sous-fermier a fourni plusieurs revues altérées supposant des ordres que le duc de Roquelaure n'avait pas donnés ; le syndic général a engagé des poursuites contre lui

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17130124(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17180131(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ligne de l'étape depuis Pont-Saint-Esprit

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17190213(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17200207(36)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpelier)
Lieu d'étape
Délibération : 17220318(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17490104(31)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17521204(17)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17540313(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17580203(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17611128(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17791231(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17880118(44)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Maison(s)
Délibération : 17601230(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du sieur Darles ; scellés mis sur les papiers qui s'y trouvent

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16480219(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le courrier ordinaire de la ville s'est fait voler plusieurs lettres

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16480305(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De nouveaux messagers y ont été créés en se fondant sur une décision de 1570 ; ils arrêtent ceux des villes pour les rebuter et obliger les particuliers à passer par leurs mains

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16490717(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16501128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bureau de l'ordinaire du courrier ; messager nommé par la ville

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16501206(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Droit de nommer des messagers de son choix

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16610326(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Service d'un carrosse hebdomadaire dans chaque sens entre Toulouse et Montpellier, assuré par le sieur Denis Henxèque

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16620223(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Messagerie des carrosses établie par le sieur Hézecque de Toulouse à Montpellier et Villeneuve-lès-Avignon

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16791213(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un messager va tous les quinze jours d'Albi à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 17180205(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Voitures et diligences entre Montpellier, Marseille et Lyon

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 17610105(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 17611114(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré

Montpellier (Guilhems, des)
Moulin
Délibération : 17611128(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Construction d'un moulin à recoupe expérimental par le cordelier François Lefèvre

Montpellier (Montpellier)
Municipalité
Délibération : 17890217(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle fait partie de celles qui ont fait signifier au syndic général et au greffe des Etats une protestation contre la constitution et les pouvoirs des Etats

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17171220(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Point d'arrivée du transport de la statue équestre de Louis XIV

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17540302(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La statue équestre du feu Roi y a été placée ; le couvent de la Merci a été démoli

Montpellier (Montpellier//)
Place du Peyrou
Délibération : 17781119(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Travaux de remblai des abords de la place, aménagement de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du passage sous le pont, des places devant les grilles latérales, de la rampe du Jardin du Roi avec plantation de mûriers

Montpellier (Montpellier//)
Place du Peyrou
Délibération : 17781119(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Treillage autour des 4 carrés de gazons, salaire des jardiniers et du Suisse et indemnisation du sieur Guidais, dont le jardin a été amputé et les arbres détruits

Montpellier (Montpellier//)
Place du Peyrou
Délibération : 17781203(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 19 000 l. du produit de l'équivalent seront affectées aux ouvrages qui restent à y faire

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17791228(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 19 000 l. de l'équivalent y seront consacrées

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un des deux ouvrages, avec l'entrée de Toulouse, "qui en imposent au voyageur" et auxquels "on fait allusion toutes les fois qu'on parle de la magnificence du Languedoc" (*18)

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17800103(30)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le groupe en plâtre représentant le grand Condé et Turenne, actuellement placé sur l'un des grands piédestaux du Peyrou, sera exécuté en marbre moyennant 12 000 l. à prendre sur le fonds des 19 000 l. de l'équivalent destiné au Peyrou

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17801230(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 19 000 l. de l'équivalent sont consacrées aux ouvrages qui restent à y faire

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17880115(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il sera prélevé sur le produit de la ferme de l'équivalent 18 000 l. pour la perfection des ouvrages de cette place, comme l'avait demandé le roi

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17880118(23)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Entretien des ouvrages de cette place (fontaines, pierres de taille, bail du jardinier, gardes) pour 3 035 l. payées sur des fonds réservées de la ferme de l'équivalent ; construction de quatre piédestaux (2 932 l.)

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17890218(22)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats, "considérant […] les circonstances actuelles où l'Etat peut avoir besoin de ressources extraordinaires", décident de surseoir aux travaux d'embellissement du Peyrou (revêtement en marbre des 4 piédestaux et groupes qui doivent les surmonter)

Montpellier (Juvenal)
Pont(s)
Délibération : 17171220(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La statue équestre de Louis XIV aurait été acheminée jusque là par les étangs s'il y avait eu assez de tirant d'eau

Montpellier (Montpellier)
Présidial
Délibération : 16490804(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gages du receveur payeur particulier des gages et épices anciens, alternatifs et triennaux du présidial

Montpellier (Montpellier)
Présidial
Délibération : 16490902(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le soldat qui a agressé le syndic général Roux y a été transféré ; les Etats demandent que le présidial de Montpellier soit supprimé et uni à celui de Nîmes où il n'y a pas de citadelle pour l'intimider

Montpellier (Montpellier)
Présidial
Délibération : 16630130(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17521130(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Route de Montpellier au Rouergue par Gignac, Lodève, Espalion et le pont de Lampe ; route de Montpellier au Puy par Sommières et Alès et le pont de Lampe

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17781119(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ligne de la poste de Montpellier à Toulouse, divisée en trois départements : diocèses d'Agde et Béziers, de Narbonne et de Carcassonne

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17821214(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : D'Alès à Montpellier ; projet du pont de Tavernes sur le Gardon

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17821224(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17880103(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Avenue de Montpellier par le faubourg du Pila-Saint-Gély ; ouvrages neufs terminés, avec plantation d'arbres par le sieur Buisson, jardinier (pour 400 l.)

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17880110(34)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Saint-Flour par Marvejols ; emprunt de 30 000 l. pour sa continuation

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17880118(36)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Saint-Flour à Mende et à Montpellier ; la délibération du 31/12/1784 a accordé aux maîtres de poste de cette route une gratification de 150 l., 120 l. pour l'indemnité de la taille et 200 l. pour le service de la malle

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17890212(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Saint-Flour par Marvejols ; emprunt de 30 000 l.

Montpellier (Montpellier)
Sénéchaussée
Délibération : 16490717(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les messagers ordin. dans les sénéch. de Nîmes, Montpellier, Toulouse, Béziers et Carcassonne se plaignent aux Etats que les maîtres des courriers de Toulouse et Montpellier leur ont intenté des procès auprès des intendants et au Conseil pour concurrence

Montpellier (Montpellier)
Sénéchaussée
Délibération : 16630122(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Pour les Etats généraux, elle députe séparément de la grande sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17180211(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Société royale des sciences
Délibération : 17481231(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Renouvellement du secours de 600 l.

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17490103(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17540304(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Octroi de 600 l. à la Société royale des sciences de Montpellier et de la même somme à celle de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17591218(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gratification de 600 l.

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17781110(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats lui accordent 1 000 l. pour "aider un établissement aussi utile dans les dépenses qu'il est obligé de faire à raison de ses travaux"

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17791223(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et Montpellier et à la Société des arts nouvellement établie à Montpellier la somme de 1 000 l. chacune

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17801223(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Société Royale des Sciences et Société des Arts ; les Etats lui accordent une somme de 1 000 l.

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17810108(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un cabinet de physique et d'histoire naturelle y sera établi, dont les instruments seront financés par la vente des cartes des diocèses et de la province

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17880111(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gratifications des Etats à la Société royale des Sciences et à la Société des Arts

Montpellier (Montpellier)
Université
Délibération : 16491109(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Franc-salé des professeurs

Montpellier (Montpellier)
Université
Délibération : 17180124(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Suppression de la jouissance de trois minots de franc-salé des professeurs de droit et de médecine de l'université

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480316(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : "Capitale du Bas-Languedoc" ; les Etats demandent qu'on lui rende son "ancien ornement" (la cour des Aides), permettant ainsi à ses officiers de retrouver leurs maisons et à leurs familles éplorées de convertir leur affliction en joie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480324(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le premier consul est viguier, il a pour lieutenant le juge ordinaire dont le tribunal se trouve dans l'hôtel de ville ; le greffe de cette judicature est "de l'ancien domaine et patrimoine" de la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480514(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16501103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Prisons, conciergerie de la cour des Comptes, Aides et Finances : cinq des principaux habitants de Beaucaire y sont emprisonnés pour insultes au commissaire envoyé par la cour à la foire

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16501112(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Emotion survenue en 1646, à l'occasion de laquelle le nommé Dupuy, ci-devant commis à la levée des droits d'amortissement et d'avènement à la Couronne, se plaint d'avoir subi des pertes, alors qu'il en est la cause

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16510803(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Conflit entre les sieurs de Sengla et de Murles, consuls, pour savoir qui portera la parole

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16510808(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a pris de "généreuses délibérations [...] de demeurer inviolablement unie" aux intérêts de la prov. ; M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16510928(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le syndic du diocèse a donné requête à la cour des Comptes contre les étapiers et les consuls de Montpellier à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16511014(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Tentative du parlement de Toulouse de faire exécuter en effigie le baron de Castelnau-de-Bonnefons et son neveu dans cette ville, contrée par les Etats

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16511025(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dupuy, partisan du droit d'amortissement, prétextant l'émotion qui y est survenue en 1645, a fait saisir des marchandises qui en proviennent dans la ville de Pont-Saint-Esprit

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16511025(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16511121(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur Dupuy, qui prétend avoir subi des pertes à Montpellier lors de la sédition de 1645 (dont il est l'auteur, selon les Etats), a fait séquestrer des marchandises appartenant à des marchands de la ville et réclame une indemnité à la ville

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16511229(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le partisan Dupuy prétend se dédommager des pertes qu'il y a subies en confisquant des marchandises appartenant à des marchands montpelliérains

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 16520103(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le juge mage de Montpellier ne peut assister aux assemblées qu'en l'absence du sénéchal

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530327(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du premier banc des Etats, elle siège annuellement au bureau des comptes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530509(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle demande la continuation du soutien des Etats contre le partisan Dupuy, qui fait saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530509(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. le mi-partiment du consulat

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16581113(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a été établie une chambre souveraine pour l'évaluation du droit de franc-fief à payer par les possesseurs de biens nobles

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16581125(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où les frères Aoustène se sont constitués prisonniers puis se sont évadés et où ils ont fait solliciter la cour des Aides par leurs parents et amis, "la plus grande partie des personnes de condition de lad. ville de l'un et de l'autre sexe"

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16581219(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où le syndic du diocèse a fait la fourniture de l'étape

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590204(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les pères jésuites de la ville reçoivent 300 l. du diocèse, les ursulines 300 l., les magistrats du présidial 525 l. et les gens du roi 100 l.

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590221(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Suite aux désordres survenus au Puy, le bureau de la recette des tailles de cette ville a été transféré à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590317(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Paiement du commis au bureau des messageries de cette ville par le diocèse du Puy

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590318(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : En paiement des condamnations obtenues contre elle, le partisan Dupuy y a saisi 400 balles de marchandises appartenant à deux marchands de Béziers et de Pézenas

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590322(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Feu le sieur Sengla, premier consul de Montpellier, tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre, avait des engagements auprès de certains des habitants de la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16590323(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le prochain fermier de la foraine va venir y faire enregistrer son bail à la chambre des Comptes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16591221(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse accorde 300 l. aux jésuites et 300 l. aux ursulines et verse 12 000 l. à l'évêque pour la moitié des 24 000 l. ordonnées par le roi et conservées par les Etats pour la construction du bâtiment épiscopal

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610212(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où Antoine Gabourde aurait dû subir la peine du fouet, que la "générosité" des Etats lui a épargnée

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610314(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sommes versées par le diocèse aux jésuites et aux ursulines (300 l. chacun), pour la construction du palais épiscopal (12 000 l., dernière moitié), pour les officiers du présidial (600 l. par an, ce qui est refusé par les Etats)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610324(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses députés refusent la préséance à ceux de Nîmes dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610328(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un messager à pied va deux fois par semaine de Lodève à Montpellier prendre les lettres et paquets venant de Paris ; le diocèse de Lodève le paie 200 l.

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610331(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Condamnation obtenue par le traitant Dupuy contre ses habitants

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16610331(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ceux de la R. P. R. empêchent les artisans catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couverture, d'élire des consuls de métier catholiques et troublent ceux qui sont élus

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16620124(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où l'on est allé chercher un expert pour les réparations à faire au pont du Saint-Esprit et à l'hôpital

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16620218(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une famille de nouveaux convertis cévenols s'y est installée et reçoit 300 l. à la demande du marquis de Castries

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16620228(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des marchandises de ses habitants sont saisies par le sieur Dupuy

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16620305(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses députés refusent de céder la préséance à ceux de Nîmes dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16621222(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où devra se rendre le sieur de Ranchin, vicaire général de Montpellier, pour appuyer l'intervention du syndic général à la cour des Aides dans le procès contre 2 contribuables de Saint-Nauphary

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16630127(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où les Etats paieront mensuellement le don gratuit, ainsi que Toulouse

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16781220(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se tiennent les Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16790109(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gages imposés par le diocèse de Lodève pour les messagers porteurs de lettres de Lodève à Montpellier et Béziers

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16791214(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etablissement par le sieur Troye d'une académie de peinture, sculpture, gravure et architecture ; les Etats lui accordent 400 l. par an pendant 3 ans, renouvelables ensuite au vu des résultats obtenus

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16801114(002)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Assemblée des Etats convoqués par mandement du roi

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16801213(001)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Académie du sieur de Vitrac

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16801220(002)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signé le traité entre les commissaires du roi et ceux des Etats pour les garanties de la province qui a prêté 400 000 l. au roi (Canal des deux Mers)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16801220(003)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats ne s'opposent pas à l'imposition de 300 l. par le diocèse de Montpellier pour le second couvent des Ursulines nouvellement établi dans la ville "en consideration du soin qu'elles prennent de l'éducation des jeunes filles"

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16801221(002)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Presbytère de l'église des Augustins, détruit parce qu'il menaçait ruine ; secours des Etats pour sa reconstruction

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16811217(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'académie a dû fermer, le sieur Vitrac étant parti en Allemagne

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16820109(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Opération de trois personnes traitées pour la maladie de la pierre par Guillaume Castel

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16820115(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 550 l. accordées par les Etats pour continuer le bâtiment des Récollets

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16821120(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Démolition du temple ; interdiction définitive du culte protestant

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16821201(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les protestants devront prouver par actes authentiques l'exercice de la R. P. R. en 1577

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16821205(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A affermé pour trois ans ses revenus patrimoniaux à Pierre Barthélemy

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16891205(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bouchers protestant contre le paiement du droit d'équivalent sur les graisses non comestibles

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16901122(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les contrats de constitution de rentes viagères créées par la province y seront passés

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16901124(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des gentilshommes du Bas-Languedoc pour la levée de l'arrière-ban de 1689

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16901204(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu du paiement de 4 000 l. par le syndic général à des créanciers

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16901206(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Plainte des Consuls de mer de Montpellier et autres marchands de la province contre les fermiers de la messagerie qui contestent leur droit de véhiculer leurs marchandises à Paris, droit fondé sur l'arrêt du 24/01/1684

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16901213(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est fait le traité sur les travaux à faire au port de Sète

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16930109(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les commissaires pour la dernière recherche de noblesse étaient établis à Toulouse et Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16930110(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'une des communautés qui ont payé tout ou partie de la finance d'un des offices de procureur du roi ou syndic créés en 07/1690

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16930114(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Greffe des Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16930115(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur de Pennautier remettra pendant l'année au greffe des Etats à Montpellier tous les acquis qu'il a des sommes qu'il a payées pour le prix des terres qui ont esté prises pour le Canal

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17081214(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les commis du tabac pourront y suivre les voituriers qu'ils n'ont pas le droit de visiter au pont de Castelnau

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17090111(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La distance de la ville de Viviers à Montpellier a empêché que le montant des impositions du diocèse ne parvienne à temps au bureau de la Bourse pour vérifier la perte due à la diminution des espèces

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17090121(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Caisse du trésorier de la Bourse

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17090124(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bureau de vente de la loterie pour la construction de l'église Saint-Just de Narbonne

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17090205(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée la délibération sur la nomination des commissaires principaux aux assiettes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17100113(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Obtient 8 000 setiers de blé venant du Levant

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17100120(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Prisons où devraient être conduits les capitouls de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Règles pour l'entrée aux Etats de ses consuls

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111205(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les faux louis d'or doivent être portés à l'hôtel des monnaies

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où ont été faits les emprunts pour le rachat du doublement des octrois

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111210(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où le sieur Gonin, consul de Bressols, s'est transporté pour restituer les 991 l. 1 s. qu'il devait à la province pour de fausses revues de troupes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111215(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Maison de M. de Pennautier, sur laquelle ont été apposés successivement les scellés du sénéchal et de la cour des comptes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17111217(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A payé, en 1711, 4 350 l. d'arrérages de la capitation

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17171211(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Députation aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17180126(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de résidence du marquis de Caylus, maréchal de camp dans la province ; la ville doit payer la dépense de son logement

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17180207(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les négociants demandent l'ouverture d'un nouveau chemin pour aller au port de Sète

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Rétablissement de l'ordre ancien de députation aux Etats, malgré les termes formels de l'arrêt du 11/09/1717 créant des maires, lieutenants de maire et consuls en titre

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17181217(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un délai de 4 jours lui est accordé pour délibérer sur le remboursement des offices de consuls donnant lieu à une contestation pour l'entrée aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17181222(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : A délibéré sur le remboursement des offices de consuls donnant lieu à une contestation pour l'entrée aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17190204(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Assistance honoraire des consuls aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17190216(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Contribution de 20 000 l. à la statue équestre de Louis XIV

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17190218(36)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17191229(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de publication de l'adjudication pour l'entretien du port de Sète

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17200131(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a été faite l'adjudication du bail d'entretien et désensablement du port e Sète

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17200206(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de résidence des commis aux archives

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17210217(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Voyage qu'y ont fait le sieur Dubois, capitaine du fort de Sète, et le sieur de Ferrar Pontmartin, ingénieur du roi

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17210217(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Grande salle de l'hôtel de ville, lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17220121(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où sera entreposée la moitié des drogues et médicaments employés contre la peste

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17220129(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'arrêt du 03/09/1720 sur le remboursement des créanciers qui ne se sont pas présentés avant le 1er juillet, date après laquelle les rentes de la province sont réduites, y a été publié et affiché

Montpellier (Montpelier)
Ville
Délibération : 17220302(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les titres appuyant la prétention du chapitre de Castelnaudary à être indemnisé de ses droits seigneuriaux pour les terres prises par le Canal royal ont été déposés au greffe des Etats à Montpellier et à Toulouse

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17521028(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur Deleuze, entré aux Etats en 1743 en l'absence du maire alternatif de Lunel Astruc, a été seulement payé du dédommagement qui lui fut accordé pour avoir résidé a Montpellier pendant la plus grande partie de la tenue des Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17521125(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande à être déchargée du paiement de 350 l. pour le logement de l'inspecteur d'infanterie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17540211(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses notaires font valoir les inconvénients des contestations qui pourraient s'élever au sujet de la validité des testaments écrits par les clercs des notaires dans toute l'étendue de la province depuis l'ordonnance de 1735

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17540302(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Collège des Jésuites (conflit avec la communauté de Lattes au sujet de pâturages)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17540305(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Affiches pour l'adjudication des grands chemins

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17540313(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Conseil de ville, ferme de la claverie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17580127(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La compagnie qui cautionne le sieur Gouan est composée de receveurs des tailles et de bons négociants de la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17590213(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Sur le chemin de la grande ligne de Pont-Saint-Esprit à la croix de Bouzigues

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17590221(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de la réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17590305(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de l'imprimerie du sieur Martel

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17591231(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dépenses faites pour la salle des Etats, le bureau des recrues et le local des archives

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17610103(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le commis des parties casuelles a son bureau dans cette ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17610105(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Octroi et courtage destinés à soulager la ville du poids de ses impositions; droit d'un denier par livre de viande de boucherie pour payer la construction de la conduite des eaux de Saint-Clément

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17610107(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : On y introduira dans les moulins la mécanique des moulins à recoupe proposée par le sr Delsol

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17611128(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu des expériences du nouveau moulin à recoupe inventé par le cordelier François Lefèvre

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17611130(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Conflit du maire et des consuls avec le juge mage et les officiers de la sénéchaussée pour l'exercice de la police

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791126(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Procuration de l'habitant notable, second député de cette ville aux présents Etats, donnée par les consuls sans le concours du conseil politique

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791127(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les consuls ont nommé seuls le notable second député aux Etats sans consulter le conseil politique, malgré le règlement des Etats du 28/12/1774 ; il s'ensuit une instance au Conseil

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791129(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur chevalier de Trémolet, nommé par le conseil politique le 27, est reçu pour second député de la ville de Montpellier aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791228(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un denier par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dévorée par l'ardeur du climat, elle reçoit depuis 1764 les eaux de l'aqueduc ; la construction du Peyrou leur a donné la "décoration nécessaire" ; il aurait été honteux de "laisser la statue d'un grand roi isolée au milieu des champs" (*18)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17800103(35)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17801221(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a obtenu le 26/01/1773 un arrêt du Conseil permettant la coupe du quart de réserve du bois de Valenne, rectifié le 17/08/1773 afin que le montant en soit recueilli par le trésorier de la ville et non par le receveur des domaines et bois

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17811211(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier a imposé 3 464 l. pour les réparations faites par Montpellier aux casernes des deux brigades de maréchaussée de la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17811218(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle est autorisée à proroger durant 10 ans, à compter du 01/04/1783, la levée de droits de courtage, anciens octrois & subventions sur diverses denrées, pour un total de 67 200 l. moins imposées sur des impositions annuelles de 219 347 l. 10 s.

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17811220(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Gratification de 1 000 l. à la Société royale des sciences et de 1 000 l. à la nouvelle Société des arts

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17820105(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats y créent une chaire de physique expérimentale, confiée à M. Bertholon, et une de chimie docimastique, confiée à M. Chaptal ; ils recevront 2 000 l. d'honoraires chacun

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17820105(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les députés à la Cour supplieront le roi de financer en partie la réparation des prisons du palais & des greffes du parlement de Toulouse & de celles de Montpellier, dépenses à la charge du domaine, à financer par une partie des droits des greffes du roi

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821217(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a indûment compris dans ses rôles des vingtièmes d'industrie le fermier général de l'équivalent et l'entrepreneur des étapes, voitures et lits

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821219(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des sciences et 1 000 l. à la nouvelle Société des arts

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821221(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle est considérée comme "la capitale du Bas-Languedoc" ; c'est là que doit être capité le lieutenant général du Bas-Languedoc

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821224(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat de délabrement des prisons du palais ; la ville seule ne peut suffire à leur entretien, il faut que le roi y contribue, l'entretien des bâtiments publics étant une "charge de la souveraineté"

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17871222(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un des deux lieux en Languedoc, avec Le Puy, où l'on fabrique de la bière (les deux villes ensemble en font 550 barriques sur les 955 consommées dans la province)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17880105(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Faubourg du Pila-Saint-Gély ; le chemin a été nouvellement construit par le sieur Clément, qui en réclame le règlement

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17880105(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Chemin neuf construit du côté du faubourg du Pila-Saint-Gély ; le sieur Clément, adjudicataire, en réclame le règlement

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17880118(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dom Pacotte a rassemblé cinq volumes d'extraits des archives de cette ville intéressant la province

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17880118(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier demande une diminution de son 20e d'industrie et de sa capitation en raison de la diminution de son industrie et de sa population ; les Etats considèrent au contraire que l'industrie du diocèse & celle de la ville se sont accrues

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Entretien des avenues de la place royale du Peyrou : engravement, taille et arrosage des arbres qui les bordent ; travaux pour déboucher l'aqueduc près de la porte Saint-Guilhem

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La contrebande pour la viande de boucherie y sévit, notamm. au faubourg Boutonnet ; la suppression de la boucherie close a permis à quelques contrebandiers de devenir des fournisseurs ; conflit entre la ville & l'hôpital génér. pour les droits de triperie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a dépensé 948 l. pour loger deux officiers généraux

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les lits des casernes sont en mauvais état

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890221(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Auzière est convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; des affiches relatant le jugement contre lui seront apposées à Aigues-Mortes, Montpellier et Saint-Laurent d'Aigouze

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 16511122(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Leur équivalent, dont bénéficiait le baron de Castelnau-de-Bonnefons, lui restera acquis un an de plus que le prévoit le traité de désengagement en raison du préjudice qui lui est causé et de l'action qu'il a accomplie en faveur de ce traité

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 16620113(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La ville est autorisée, selon sa délibération du 21/12/1661, à lever des droits sur quelques denrées, sans nuire aux immunités des ecclésiastiques de la ville et du diocèse

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17591231(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La modération du vingtième d'industrie de l'entrepreneur de l'étape sera prise en charge par le diocèse, et non par la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17611130(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Autorisation au diocèse de Montpellier d'imposer 2 500 l. pendant 10 ans à partir du 22/10/1762 au profit de l'hôpital général de Montpellier et des pauvres qui y sont enfermés

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17791209(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 150 l. pour moitié de l'entretien d'une orpheline démente (l'autre moitié étant fournie par la ville) en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17811211(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer 600 l. pour 2 places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier et à reconduire pendant 10 ans l'imposition annuelle de 2 500 l. en faveur de l'hôpital général

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17821203(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier