AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche trans-session / Lieux / Saint-Etienne-de-Gourgas

Délibérations

Lieux



Saint-Etienne-de-Gourgas (S(ain)t-Etienne)
*		 Délibération : 17540307(04)
Commune : Saint-Etienne-de-Gourgas
Département : 34
Diocèse : Lodève
Communauté : Saint Etienne de Gourgas
Précisions : Les Etats rejettent la demande des maires de Mourèze, de Saint-Etienne & de Dolmet, tendant à la restitution des émoluments d'assistance à l'assiette de Lodève par les consuls de ces lieux : ces maires n'exercent que par commission et ne résident pas