TRI DE RÉSULTATS

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Délibérations

Lieux

Saint-Symphorien-d'Ozon (Saint Saphorin) Bureau de péage	Délibération : 16610201(05)
Commune : Saint-Symphorien-d'Ozon Département : 69 Diocèse : Communauté : Saint Symphorien d'Ozon Précisions : Sur le Rhône

Saint-Symphorien-d'Ozon (Saint Saphorin) Bureau de péage	Délibération : 16610209(03)
Commune : Saint-Symphorien-d'Ozon Département : 69 Diocèse : Communauté : Saint Symphorien d'Ozon Précisions : Il a été transféré à Vienne

Saint-Symphorien-d'Ozon (Saint Saphorin) Bureau de péage	Délibération : 16610410(06)
Commune : Saint-Symphorien-d'Ozon Département : 69 Diocèse : Communauté : Saint Symphorien d'Ozon Précisions : Transféré à Vienne ; le droit de doublement du péage sur les marchandises entrant ou sortant du Languedoc y est perçu

Saint-Symphorien-d'Ozon (Saint Saphorin) Bureau de péage	Délibération : 16620117(01)
Commune : Saint-Symphorien-d'Ozon Département : 69 Diocèse : Communauté : Saint Symphorien d'Ozon Précisions : Transféré à Vienne

Saint-Symphorien-d'Ozon (Saint Saphorin) Bureau de péage	Délibération : 16630127(01)
Commune : Saint-Symphorien-d'Ozon Département : 69 Diocèse : Communauté : Saint Symphorien d'Ozon Précisions : Transféré à Vienne