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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Personnes



Bailly, * 17090109(01)
Titre : *
Précision : Notaire au Châtelet de Paris
Bailly, * 17130125(04)
Titre : Sieur
Précision : Notaire ; il réclame 1 184l . qui lui restent dues, selon lui, pour les 1% à percevoir sur les emprunts qu'il a procurés à l'occasion de l'emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranchissem. de la capit. et pour les décharges mises en marge de ces procurations