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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Baratier, * 17781114(18)
Titre : *
Précision : Ancien officier du Génie ; il se propose de demander une indemnisation pour les censives qui lui sont dues sur des maisons démolies lors de l'alignement de la nouvelle rue de Baix

Baratier, * 17791221(08)
Titre : Monsieur
Précision : Officier du corps royal du Génie ; il doit fournir des pièces justificatives pour que sa demande d'indemnité soit examinée