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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Bonnet, * 16510817(01)
Titre : *
Précision : Huissier : le sieur Fabre, consul d'Albi, exclu des Etats, s'est pourvu au parlement de Toulouse qui a ordonné sa réintégration & a ordonné à Bonnet de signifier cet ordre au secrétaire de l'assemblée ; mis en prison, Bonnet doit demander pardon aux Etats

Bonnet, * 16620213(03)
Titre : *
Précision : Huissier du sieur Cassaignau, trésorier de France, venu "clore la main du receveur" du diocèse de Saint-Papoul sous prétexte que les épices de 1658 et 1659 n'avaient pas été payées

Bonnet, * 17081231(04)
Titre : Sieur
Précision : Ancien entrepreneur du pont de Coursan

Bonnet, * 17100109(07)
Titre : *
Précision : Ancien entrepreneur des réparations du pont de Coursan (emprisonné avec ses deux collègues, leurs biens saisis, pour n'avoir pas terminé à temps)

Bonnet, * 17130116(17)
Titre : *
Précision : Paiement des journées employées au service de la sénéchaussée de Carcassonne en 1712

Bonnet, * 17811201(03)
Titre : *
Précision : Notaire ; il a reçu la transaction du 25/04/1720 entre Blaise de Grave et Louis de Roger, seigneur de Caux

Bonnet, Arnaud// 17220110(04)
Titre : Sieur
Précision : Consul de Montolieu, diocésain de Carcassonne, admis aux Etats malgré l'opposition du sieur Fabre, consul perpétuel alternatif qui a refusé son remboursement

Bonnet, * 17781119(12)
Titre : *
Précision : L'indemnité de 1 000 l. qui lui a été accordée pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement

Bonnet, * 17791216(02)
Titre : Sieur
Précision : Aubergiste d'Anduze ; il reçoit 1 000 l. d'indemnités pour l'aider à reconstruire les écuries de son cabaret démolies pour l'aménagement du pont

Bonnet, * 17810108(12)
Titre : Sieur
Précision : Aubergiste du Chapeau Rouge, à Anduze ; les Etats considèrent que l'indemnité de 1 000 l. qu'il a reçue pour la démolition de son écurie est suffisante

Bonnet, * 17820104(06)
Titre : Sieur
Précision : Habitant d'Anduze ; à la suite d'une réclamation sur le caractère insuffisant de l'indemnité de 1 000 l. reçue pour la destruction de sa maison et de son écurie à cause de la construction du pont d'Anduze, il obtient 500 l.

Bonnet, * 17821212(03)
Titre : Sieur
Précision : Il a reçu des Etats 500 l. en indemnisation de dommages subis

Bonnet, * 17821219(06)
Titre : Sieur
Précision : Aubergiste d'Anduze ; il a déjà obtenu 1 000 l. en 1777 et 500 l. en 1781 pour la destruction de sa maison à cause des travaux de la province ; il réclame en vain une indemnité supplémentaire pour les écuries établies sous la rampe du pont