| Carles, * | 16610410(15) |
|
Titre : Sieur Précision : Sous-fermier de l'équivalent du pays de Gévaudan ; il consent que son différend avec le fermier général soit jugé par des arbitres nommés par l'archevêque de Narbonne |
|
| Carles, * | 16630104(03) |
|
Titre : * Précision : Sous-fermier de l'équivalent du diocèse de Mende (trienne précédent) ; il prétend avoir subi des non-jouissances, a obtenu un arrêt du Conseil portant renvoi de sa cause à la cour des Aides de Rouen, puis a fait condamner la province par des arbitres |
|
| Carles, * | 16630112(02) |
|
Titre : * Précision : Sous-fermier de l'équivalent de la ville et diocèse de Mende (trienne précédent), il aurait fabriqué de fausses informations pour demander un rabais du prix de sa ferme |
|