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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Cassaignau, de, * 16630120(02)
Titre : Sieur
Précision : Sa procuration sera enregistrée en même temps que l'acte de ratification par le pays de Caraman de la délibération des Etats du 28/02/1662 prévoyant les modalités de son imposition (avril 1662)