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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



Castet, * 16591011(04)
Titre : *
Précision : Juge de la ville de Rieux ; il a fait assigner le syndic du diocèse de Rieux au Conseil, ce qui est contraire aux privilèges des Etats et à l'usage du diocèse
Castet, * 16620128(03)
Titre : *
Précision : Juge de Rieux ; ses prétentions sont contraires à l'usage du diocèse et aux privilèges de la province