| Charles IX, * | 16510111(03) |
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Titre : * Précision : Lettres patentes instituant en 1565, à la requête du cardinal d'Armagnac, une taxe de 2 000 l. sur les prélats du ressort du parlement de Toulouse pour supplément de gages aux professeurs de l'université de Toulouse |
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| Charles IX, * | 16610317(04) |
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Titre : * Précision : Ordonnance de 1560 autorisant les avocats à faire les fonctions à la fois de procureurs et d'avocats |
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| Charles IX, * | 16620130(01) |
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Titre : * Précision : De passage à Toulouse en 1565, il a accordé au cardinal d'Armagnac des lettres patentes permettant la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers du ressort du parlement de Toulouse pour les gages des professeurs de l'université de Toulouse |
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| Charles IX, * | 17091123(02) |
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Titre : * Précision : Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet |
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