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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Charles VII, * 16811218(01)
Titre : Roi
Précision : *

Charles VII, * 17090204(09)
Titre : *
Précision : Règlement sur les ponts et chaussées

Charles VII, * 17091122(02)
Titre : *
Précision : Lettres patentes du 28/01/1448 sur la propriété des terres de Calvisson, Marsillargues et Manduel

Charles VII, * 17110124(01)
Titre : *
Précision : Lettres patentes de 1448 maintenant les héritiers de Louis de Louet et de Marguerite de Murat dans leurs biens

Charles VII, * 17181227(01)
Titre : *
Précision : Lettres patentes d'août 1459 et de novembre 1460 sur la compétence des chambres des Comptes

Charles VII, * 17220124(05)
Titre : *
Précision : Le Languedoc a fait des efforts et donné des secours extraordinaires pour son entier rétablissement sur le trône ; sous son règne, se sont réunis les Etats généraux de Celles en Berry en 1422 et de Chinon en Touraine en 1429

Charles VII, * 17500205(04)
Titre : *
Précision : A confirmé les privilèges de la province