TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Délibérations

Personnes

Donneville, de, *	16530421(01)
Titre : Monsieur Précision : Conseiller (sic pour président) au parlement de Toulouse, envoyé à la Cour par sa compagnie pour se plaindre des désordres commis aux environs de la ville par les gens de guerre

Donneville, de, *	16530429(02)
Titre : Monsieur Précision : Président au parlement de Toulouse

Donneville, de, *	16620206(01)
Titre : Monsieur le président Précision : Président au parlement de Toulouse ; le prince de Conti et le président des Etats lui écriront en faveur du sieur de Boyer père, syndic général, contre lequel la cour a lancé un arrêt le 01/02/1662