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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Délibérations
Personnes
Dulard, *
16590308(05)
Titre : Sieur
Précision : De Castelnaudary ; les Etats lui versent 4 500 l., somme à laquelle ses prétentions contre la province ont été modérées