Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17781201(05) |
Titre : Monsieur, baron de Saint-Paulet Précision : Il proteste contre le prolongement de la chaussée d'Ardèche et contre l'ouverture projetée dans ses terres pour évacuer les eaux de la lône |
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Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17791230(04) |
Titre : Monsieur de Saint-Paulet Précision : L'inondation qui a eu lieu depuis septembre 1779 a atteint son terrain |
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Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17801219(22) |
Titre : Monsieur le baron de Saint-Paulet Précision : Il prétend que son terroir est affecté par la construction de la chaussée d'Ardèche, ce que les commissaires des travaux publics réfutent |
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Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17810108(22) |
Titre : Monsieur le comte, sieur de Saint-Paulet Précision : Les Etats rejettent sa demande d'indemnité pour les dommages causés à sa terre de Saint-Paulet par les ouvrages de la chaussée d'Ardèche qui conduisent les eaux de la Losne sur son île |
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Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17811224(09) |
Titre : Monsieur de Saint-Paulet Précision : L'entrepreneur Barbut a fait les réparations de la rampe de la chaussée d'Ardèche dans le terroir de M. de Saint-Paulet |
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Gabriac, de, Joseph François Louis// | 17821228(07) |
Titre : Monsieur le comte de Saint-Paulet Précision : Il réclame une indemnité à cause des dommages subis par la rampe construite le long de son terroir à la suite de la crue de l'Ardèche en septembre 1782 |
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