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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Personnes



Goudar, * 16581109(01)
Titre : Sieur
Précision : A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux
Goudar, * 16581111(01)
Titre : Sieur
Précision : A exercé des violences sur le juge criminel de Carcassonne pour le forcer à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux