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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Gounon-Loubens, * 17890129(01)
Titre : *
Précision : Signataire du vœu personnel des membres du clergé et de la noblesse d'être associés à toutes les impositions tant royales que provinciales, "pour [s]on intérêt personnel"
Gounon-Loubens, * 17890210(02)
Titre : *
Précision : Capitoul de Toulouse, signataire du traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions