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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Henri II, * 16520105(02)
Titre : *
Précision : Rappel des mesures prises en 1548 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne

Henri II, * 16591227(22)
Titre : *
Précision : Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux

Henri II, * 16821204(02)
Titre : *
Précision : Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages

Henri II, * 17090204(09)
Titre : *
Précision : Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 28/06/1549 et 31/01/1548 (1549)

Henri II, * 17091123(02)
Titre : *
Précision : Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet