Henri II, * | 16520105(02) |
Titre : * Précision : Rappel des mesures prises en 1548 à la demande des Etats pour contraindre les prélats et les barons à assister à l'assemblée en personne |
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Henri II, * | 16591227(22) |
Titre : * Précision : Contrat du 29/09/1555 passé par lui avec les Etats, maintenant les communautés de la province dans la libre possession de leurs biens communaux |
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Henri II, * | 16821204(02) |
Titre : * Précision : Transaction passée en 1555 entre le roi et les Etats maintenant les communautés de la province dans la possession de leurs garrigues et pâturages |
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Henri II, * | 17090204(09) |
Titre : * Précision : Règlement sur les ponts et chaussées : ordonnance du 28/06/1549 et 31/01/1548 (1549) |
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Henri II, * | 17091123(02) |
Titre : * Précision : Provisions de la charge de secrétaire et greffier à un membre de la famille Guilleminet |
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