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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Personnes



L'Aubespine, de, Charles// 16501105(02)
Titre : Monsieur, marquis de Châteauneuf//
Précision : Garde des Sceaux
L'Aubespine, de, Charles// 16510108(04)
Titre : Monsieur
Précision : Garde des Sceaux (les députés à la cour s'opposeront auprès de lui à l'abonnement de ses impôts que demande Toulouse tant qu'elle n'aura pas payé ses arrérages)