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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



La Jugie, de, Marguerite// 16800115(08)
Titre : Madame la comtesse
Précision : Les contestations qu'elle a avec les créanciers de feu le comte de Mérinville doivent être jugées au parlement de Dijon selon le droit écrit et les us et coutumes du parlement de Toulouse