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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Latour de Saint-Paulet, de, Pierre André// 17481219(03)
Titre : Monsieur
Précision : Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire du tiers pour l'assiette de Mirepoix
Latour de Saint-Paulet, de, Pierre André// 17521204(10)
Titre : Monsieur
Précision : Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats à l'assiette d'Albi
Latour de Saint-Paulet, de, Pierre André// 17540312(20)
Titre : Monsieur
Précision : Syndic du diocèse de Saint-Papoul, commissaire des Etats nommé pour l'assiette de Mirepoix